Le proprietaire revient sur son accord de diminution de préavis

Lamiha - 10 févr. 2016 à 10:23
 Lamiha - 10 févr. 2016 à 11:24
Bonjour,

Nous avons donné notre préavis (en RAR) à notre ancien propriétaire le 01/10/15. J'ai demandé la réduction d'un mois pour le préavis car pour raison de santé j'ai du être mutée dans un autre service (même organisme mais structure et villes différentes, éloignées l'une de l'autre de 20km. Si je restais dans mon ancien logement je devais faire 45 min de trajet le matin et 1h à 1h30 le soir (à cause des bouchons)). Nous avons pensé que le bénéfice pour ma santé ne serait pas énorme si j'avais autant de trajet....
Bref... Donc le propriétaire me demande le justificatif de mutation seulement le jour de l'état des lieu de sortie. Je lui ai envoyé un mois plus tard (le temps que ma direction le produise et le signe) soit le 01/12/15.
Mon problème, j'ai reçu hier soir un RAR de ce même propriétaire nous demandant de payer le 3 mois de préavis car le papier que je leur ai fournis stipule bien que j'ai changé de poste et de structure mais il n'est pas écrit noir sur blanc que c'est une mutation......
Je vais donc redemander à ma direction un papier ou tout est bien stipulé.
Peut il continuer à nous emmerder longtemps???
Ai je un recours si ce harcèlement continu? (ils se sont déplacés sur mon ancien lieu de travail pour voir si j'y travaillais encore....)

Merci d'avance

1 réponse

djivi38 Messages postés 51331 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 131
10 févr. 2016 à 10:34
Bonjour,

un préavis réduit DOIT être demandé AVEC son JUSTIFICATIF (sauf pour zone tendue).

Quand vous envoyez votre préavis réduit il DOIT être accompagné du justificatif du motif (sauf pour zone tendue) :
Donc, votre proprio est en droit d'exiger d'avoir les 2 documents dans la même enveloppe.... ce qui vous obligerait à renvoyer un préavis ACCOMPAGNÉ du justificatif en bonne et due forme dès que vous l'aurez.... et reporterait la durée du préavis d'autant.
Votre ancien proprio peut vous emm**** , comme vous dites, jusqu'à ce que votre préavis soit demandé dans les règles. Ce n'est pas du harcèlement.

Cdt.
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Bonjour,

J'ai déjà donné mon justificatif, je suis déjà partie de mon logement depuis 3 mois. Je leur avais demandé quand je leur ai signifié que nous partions si ils voulaient un justificatif, ils m'avaient dit "pas besoin". Donc je le leur ai donné après!
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