Taxe de raccordement
titi04
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison depuis 1988 qui est raccordée à une fosse septique. La mairie envisage de faire passer sur mon chemin le réseau d'assainissement pour que je puisse me brancher mais elle me demande une taxe de raccordement de 2000 €. Est ce normal ?
je suis propriétaire d'une maison depuis 1988 qui est raccordée à une fosse septique. La mairie envisage de faire passer sur mon chemin le réseau d'assainissement pour que je puisse me brancher mais elle me demande une taxe de raccordement de 2000 €. Est ce normal ?
1 réponse
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Bonjour,
oui, c'est normal.
Voir : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/329-tout-a-l-egout-procedure-et-cout-du-raccordement/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...