Usufruit et tutelle
leomael
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon beau-père est propriétaire et sa maman en est usufruitière mais elle doit partir en maison de retraite. Comment cela se passe-t-il si il veut la louer en sachant que sa maman est sous tutelle?
Merci d'avance
mon beau-père est propriétaire et sa maman en est usufruitière mais elle doit partir en maison de retraite. Comment cela se passe-t-il si il veut la louer en sachant que sa maman est sous tutelle?
Merci d'avance
A voir également:
- Usufruit et tutelle
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Prix vente maison sous tutelle - Forum acheter une maison
1 réponse
Comment cela se passe-t-il si il veut la louer en sachant que sa maman est sous tutelle?
N'étant pas usufruitier il ne peut louer le bien. Cette prérogative n'appartient qu'au tuteur de la personne protégée qui peut louer le bien pour le compte de ladite personne.
Votre beau père n'a rien à voir dans cette location.
N'étant pas usufruitier il ne peut louer le bien. Cette prérogative n'appartient qu'au tuteur de la personne protégée qui peut louer le bien pour le compte de ladite personne.
Votre beau père n'a rien à voir dans cette location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Au reste, ça vous donnerait quoi que la mesure de protection soit levée ? Rien n'empêche un majeur protégé de mettre en location, par l'intermédiaire de son tuteur, un bien dont il a la jouissance.