Optimisation fiscale et csg?
Emphyrio
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9 févr. 2016 à 03:31
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 9 févr. 2016 à 09:16
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1 réponse
roudoudou22
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9 févr. 2016 à 09:16
9 févr. 2016 à 09:16
si je suis redevable de la csg sur 2015
Oui,
Dès lors que vous résidez en France et que vous n'êtes pas affilié à un régime de sécurité sociale étranger, vous relevez du régime français de sécurité sociale.
Vos revenus du patrimoine sont donc normalement soumis aux prélèvement sociaux français.
L'affiliation à un régime de sécurité sociale étant obligatoire, la circonstance que vous ne serriez affilié à aucun régime de sécurité sociale, en contravention avec les dispositions qui rendent obligatoire l'affiliation ne permet pas de faire échec aux prélèvements sociaux.
Oui,
Dès lors que vous résidez en France et que vous n'êtes pas affilié à un régime de sécurité sociale étranger, vous relevez du régime français de sécurité sociale.
Vos revenus du patrimoine sont donc normalement soumis aux prélèvement sociaux français.
L'affiliation à un régime de sécurité sociale étant obligatoire, la circonstance que vous ne serriez affilié à aucun régime de sécurité sociale, en contravention avec les dispositions qui rendent obligatoire l'affiliation ne permet pas de faire échec aux prélèvements sociaux.
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