Optimisation fiscale et csg?
Emphyrio
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quelqu'un peut il me renseigner? Je suis aujourd'hui sans activite professionnelle depuis le 02/01/2014 et sans securite sociale depuis le 02/01/2015 et resident francais. Je desire savoir si je suis redevable de la csg sur 2015 n'ayant aucun protection sociale? En effet l'essentiel de mes revenues sont fonciers a titre personnel et sous forme de participations dans SCIs. Merci de votre aide
Quelqu'un peut il me renseigner? Je suis aujourd'hui sans activite professionnelle depuis le 02/01/2014 et sans securite sociale depuis le 02/01/2015 et resident francais. Je desire savoir si je suis redevable de la csg sur 2015 n'ayant aucun protection sociale? En effet l'essentiel de mes revenues sont fonciers a titre personnel et sous forme de participations dans SCIs. Merci de votre aide
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1 réponse
si je suis redevable de la csg sur 2015
Oui,
Dès lors que vous résidez en France et que vous n'êtes pas affilié à un régime de sécurité sociale étranger, vous relevez du régime français de sécurité sociale.
Vos revenus du patrimoine sont donc normalement soumis aux prélèvement sociaux français.
L'affiliation à un régime de sécurité sociale étant obligatoire, la circonstance que vous ne serriez affilié à aucun régime de sécurité sociale, en contravention avec les dispositions qui rendent obligatoire l'affiliation ne permet pas de faire échec aux prélèvements sociaux.
Oui,
Dès lors que vous résidez en France et que vous n'êtes pas affilié à un régime de sécurité sociale étranger, vous relevez du régime français de sécurité sociale.
Vos revenus du patrimoine sont donc normalement soumis aux prélèvement sociaux français.
L'affiliation à un régime de sécurité sociale étant obligatoire, la circonstance que vous ne serriez affilié à aucun régime de sécurité sociale, en contravention avec les dispositions qui rendent obligatoire l'affiliation ne permet pas de faire échec aux prélèvements sociaux.
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