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Prime de fin d'année en boulangerie pâtisserie artisanale

Résolu
skippy59380 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2016 - 8 févr. 2016 à 18:30
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 20 avril 2016 à 07:27
Bonjour,
je suis employée de vente dans une boulangerie pâtisserie artisanale depuis plus de 12 ans. J'ai depuis 2 ans 1/2 changé d'employeur ( mes anciens patrons ont cédé). Mes anciens employeurs m'ont toujours versé cette fameuse prime de fin d'année, mais depuis les nouveaux employeurs, je n'ai plus vu cette prime. Sont-ils dans leurs droits de ne pas nous verser cette prime? D'après la convention collective 3117, ils doivent nous la verser. Je ne leur ai encore rien demandé, car je ne sais pas s'ils sont dans leur droit ou non. Et pourquoi leur comptable ne l'a jamais indiqué sur notre fiche de salaire? S'ils doivent nous la verser, puis-je demander une rétroactive sur les années précédentes?
Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875
8 févr. 2016 à 19:17
hello

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005732947/?idConteneur=KALICONT000005635886/

la prime doit vous être versée (il y a eu des avenants selon les régions comme quoi le calcul devait se faire sur les salaires du janvier à décembre ... mais ...)

le comptable fait ce que le patron lui dit ..

vous êtes dans votre droit, envoyez une lettre recommandée + ar lui demandant de régulariser cette prime sur le salaire de janvier !

je pense mais à vérifier que vous pouvez réclamer sur 3 ans ..

dommage de ne pas vous être manifestée dès la première année !! car si votre ancien employeur a vendu au nouveau votre ancienneté à été reprise !!
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skippy59380
19 avril 2016 à 22:19
Bonsoir. J'ai essayé d'éclaircir l'affaire autour de cette prime avec mon employeur. Il me dit qu'il n'y a pas de prime à verser car il est une société individuelle. Sur ma fiche de salaire c'est écrit dans l'encadré réservé à l'employeur "SAS+nom de la boulangerie/pâtisserie". Y a t il un régime spécial avec une convention collective spéciale pour ce statut d'entreprise? Merci d'avance.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 875 > skippy59380
Modifié par marylou. le 20/04/2016 à 07:54
hello

encore deux mois de perdu !

que ce soit une entreprise individuelle ou une société la prime est due ... pas de rgime particulier dans la convention !

je trouve bizarre la réponse de votre employeur ! car avec une SAS il a certainement un comptable et ce serait bien la première fois qu'un employeur risquerait les prud'hommes en sachant que c'est perdu d'avance !

bizarre aussi que vous répondiez en non enregistré alors que lors de votre premier message vous étiez enregistré !
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