Congé parental temps partiel et bulletin de paye
lulu1331
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en congé parental et je travaille à 80%.
Jusqu'à maintenant, sur mon bulletin de paye appraissait mon taux horaire de base (151.66h correspondant à 35h/semaine) avec mon salaire de base, puis une deuxième ligne avec la déduction de 20% de mon salaire correspondant à mon 80%.
Depuis janvier et suite à un changement de cabinet comptable de l'entreprise, sur mon nouveau bulletin n'apparait qu'une seule ligne avec une base à 121.33h correspondant à mes 28h/semaine réellement effectuées.
Est-ce légale de ne plus faire apparaitre le salaire de base ? Ne faut-il pas au moins préciser la raison du temps partiel dans le cas d'un congés parental ?
Je me pose cette question car je suis en train de monter un dossier pour un prêt immobilier, et pas facile d'expliquer à une banque une telle baisse d'activité sans pouvoir montrer qu'il s'agit d'un congé parental...
Je suis en plus DP dans ma boîte et d'autres collègues dans la même situation que moi me posent la question !
Merci par avance pour vos réponses !
Je suis en congé parental et je travaille à 80%.
Jusqu'à maintenant, sur mon bulletin de paye appraissait mon taux horaire de base (151.66h correspondant à 35h/semaine) avec mon salaire de base, puis une deuxième ligne avec la déduction de 20% de mon salaire correspondant à mon 80%.
Depuis janvier et suite à un changement de cabinet comptable de l'entreprise, sur mon nouveau bulletin n'apparait qu'une seule ligne avec une base à 121.33h correspondant à mes 28h/semaine réellement effectuées.
Est-ce légale de ne plus faire apparaitre le salaire de base ? Ne faut-il pas au moins préciser la raison du temps partiel dans le cas d'un congés parental ?
Je me pose cette question car je suis en train de monter un dossier pour un prêt immobilier, et pas facile d'expliquer à une banque une telle baisse d'activité sans pouvoir montrer qu'il s'agit d'un congé parental...
Je suis en plus DP dans ma boîte et d'autres collègues dans la même situation que moi me posent la question !
Merci par avance pour vos réponses !
1 réponse
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Est-ce légale de ne plus faire apparaitre le salaire de base
oui du moemnt que cela correspond à votre contrat
les raisons d un temps partiel : pas une obligation sur bulletin de paie-
Bonjour,
tout d'abord merci pour votre réponse.
Mon contrat est un contrat à temps plein, puisque mon temps partiel est uniquement du à un congé parental...- hello
un petit lien qui dit bien que le bulletin doit correspondre au travail fourni.. donc pour vous 121 h 33 (c'est l'ancien cabinet qui ne présentait pas les bulletins correctement)
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050316350.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...