Loi Alur et Macron

Margomart Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 - 7 févr. 2016 à 22:19
djivi38 Messages postés 52217 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 - 7 févr. 2016 à 22:44
Bonjour,
Je souhaite quitter mon appartement. D'après mon propriétaire, je dois faire trois mois de préavis.
Sachant que mon bail a été signé en juin 2014 et que j'habite à Lille, est-ce vrai que les lois Alur et Macron m'autorisent à quitter mon appartement avec seulement un mois de préavis ?
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52217 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 399
7 févr. 2016 à 22:30
Bonjour,

Oui, la ville de Lille étant en zone tendue, vous avez effectivement droit à un préavis réduit à 1 mois.
Cf.: https://www.cjoint.com/14au/DHog6ldTPbv_listetalv.pdf

Envoyez votre préavis avec comme motif "zone tendue" et votre propriétaire est obligé d'accepter votre préavis d'1 mois.

Cdt.
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djivi38 Messages postés 52217 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2024 15 399
7 févr. 2016 à 22:44
Bonjour,
la ville de Lille étant en zone tendue, vous avez effectivement droit à un préavis réduit.
Cf.: https://www.cjoint.com/14au/DHog6ldTPbv_listetalv.pdf

Envoyez votre préavis en RAR en précisant le motif (Zone tendue) qui vous donne droit à un préavis réduit à 1 mois.
Votre propriétaire ne peut pas aller contre la loi, et sera obligé d'accepter.

Votre préavis commencera à courir, de date à date, à la date de réception de votre courrier par votre propriétaire (gardez copie du courrier et récépissé du recommandé).
Vous êtes redevable du loyer + charges jusqu'à la fin de votre préavis, sauf relocation entre temps.

Cdt.
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