Rupture conventionnelle et inaptitude

olyvvyya Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016 - 6 févr. 2016 à 15:39
 lilly - 8 févr. 2016 à 13:09
Bonjour,

Suite a de nombreuses négociations mon patron me propose une rupture conventionnelle mais me demande de lui faire un courrier avec accusé de réception je suis actuellement en arrêt maladie et avais commencé a engagé une procédure d'inaptitude je n'ai pas encore eu le premier rdv avec le médecin du travail .
Je voulais savoir si je lui fais cette lettre et que finalement il me refuse la rupture cela peut il jouer en ma défaveur si je dois faire une inaptitude?

Merci d'avance

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
6 févr. 2016 à 16:13
hello

qui est à l'origine de la demande ?

vous ne précisez pas inaptitude professionnelle ou pas !!
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olyvvyya Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
Modifié par olyvvyya le 6/02/2016 à 17:44
A la base c'est lui qui me l'a proposé car il y a énormément de tensions entre moi et lui ensuite il m'a dit que cela lui coûtait trop chère et m'a poussé vers la démission ou le licenciement pour faute grave ce que j'ai refusé
Mon docteur m'a mis en arrêt maladie pour dépression et je suis sur le point d'entamer la procédure d'inaptitude non professionnelle seulement je préférerais en terminer au plus vite.
Maintenant il me rappel et m'accorde la rupture conventionnelle si c'est moi qui la lui demande par courrier.
Est ce que si je lui en fait la demande s'il la refuse cela peut me porter préjudice pour mon inaptitude?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > olyvvyya Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 20 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2016
Modifié par marylou. le 6/02/2016 à 18:35
A la base c'est lui qui me l'a proposé

Maintenant il me rappel et m'accorde la rupture conventionnelle si c'est moi qui la lui demande par courrier.

donc vous n'avez aucun courrier à faire !!!!

après à vous de voir ...

je lance un sos à tania pour savoir si les indemnités sont les mêmes !
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
6 févr. 2016 à 18:55
c'est la meme chose 1/5ème de moi par année d'ancienneté si vous avez 10 ans ou moins d'ancienneté
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
6 févr. 2016 à 18:57
merci tania ! je m'en doutais mais !! comme c'est toi la pro en inaptitude !!!
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Mon patron m'accorde la rupture si c'est moi qui fait la démarche
Apres si je fais ce courrier et si il me répond défavorablement (ce qui n'est pas censé arriver mais je me méfie ) est ce que ça portera préjudice à ma demande d'inaptitude?
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