Mutuelle d'entreprise et ayant-droit
lalalali
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Didine883 Messages postés 56 Statut Membre -
Didine883 Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour
Suite à une fusion, mon contrat de mutuelle d'entreprise (famille) a changé en 2015. Il a été transformé en contrat individuel (sans que nous en ayons été informés) et je n'ai donc pas la possibilité d'inscrire un ayant-droit mineur. Or pour pouvoir lui trouver une mutuelle, je dois maintenant moi-même m'inscrire à une autre, de manière individuelle. Ai-je une autre possibilité ? Est-ce qu'il s'agit d'une perte d'avantage. Merci pour vos conseils
Suite à une fusion, mon contrat de mutuelle d'entreprise (famille) a changé en 2015. Il a été transformé en contrat individuel (sans que nous en ayons été informés) et je n'ai donc pas la possibilité d'inscrire un ayant-droit mineur. Or pour pouvoir lui trouver une mutuelle, je dois maintenant moi-même m'inscrire à une autre, de manière individuelle. Ai-je une autre possibilité ? Est-ce qu'il s'agit d'une perte d'avantage. Merci pour vos conseils
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Bonjour,
Pour que l'employeur change le contrat de façon unilatérale, il aurait fallu qu'il consulte les représentants du personnel. Si effectivement il ne l'a pas fait, c'est une grosse erreur.
Pour répondre à votre question, il est parfaitement possible d'affilier un mineur de façon individuelle, nombre de mutuelles le proposent.
Pour que l'employeur change le contrat de façon unilatérale, il aurait fallu qu'il consulte les représentants du personnel. Si effectivement il ne l'a pas fait, c'est une grosse erreur.
Pour répondre à votre question, il est parfaitement possible d'affilier un mineur de façon individuelle, nombre de mutuelles le proposent.
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