Crédit fait dans mon dos
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Wilson25
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2 réponses
Bonjour,
Si vous êtes certain qu'un jugement existe bien et que vous n'en avez jamais eu connaissance, vous êtes en droit de le contester en faisant opposition dans les 30 jours suivant la connaissance du premier acte d'exécution par huissier (auprès du tribunal qui a rendu la décision).
Vous serez convoqué devant le juge et vous pourrez exposer vos motifs.
Si vous êtes certain qu'un jugement existe bien et que vous n'en avez jamais eu connaissance, vous êtes en droit de le contester en faisant opposition dans les 30 jours suivant la connaissance du premier acte d'exécution par huissier (auprès du tribunal qui a rendu la décision).
Vous serez convoqué devant le juge et vous pourrez exposer vos motifs.
DCI
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Modifié par DCI le 4/02/2016 à 16:16
Modifié par DCI le 4/02/2016 à 16:16
Commentaire récupéré (la question était en triplon sur le forum...) :
Gégé 3 févr. 2016 à 16:18
Informez les que s'il y avait saisie vous y feriez opposition sous un mois sur la base de l'article 1416 Code de procédure civiles d’ exécution(Google) : "si la signification n'a pas été faite à personne".
Indiquez que l'opposition s'effectuera sur sur la base de l'usurpation d'identité.
Le jugement de 2000 sera prescrit en juin 2018 et le temps passe si vite !....
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant
sentiment de solitude"
Gégé 3 févr. 2016 à 16:18
Informez les que s'il y avait saisie vous y feriez opposition sous un mois sur la base de l'article 1416 Code de procédure civiles d’ exécution(Google) : "si la signification n'a pas été faite à personne".
Indiquez que l'opposition s'effectuera sur sur la base de l'usurpation d'identité.
Le jugement de 2000 sera prescrit en juin 2018 et le temps passe si vite !....
"Pour un homme, n'être entouré que de femmes induit un angoissant
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