Différence indemnités préavis et indemnités compensatrice.

Antho26000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 3 févr. 2016 à 18:25
Antho26000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 4 févr. 2016 à 20:16
Bonsoir tout le monde, je me présente anthony je suis en accident de travail depuis avril de 2014 dans le transport chauffeur routier. Et j'aurais besoin de renseignements si possible car je suis un peu perdu. Alors voilà le 12 janvier 2016 j'ai eu mon 2 ème rdv à la médecine du travail. Et je suis en inaptitude définitive à mon poste. Donc ma société à 30 jours à compter du 12 janvier 2016 jusqu'au 12 février 2016 pour un poste de reclassement ou licenciement. Aujourd'hui 3 février 2016 j'ai reçu par lettre recommandée un courrier mentionnant que ma société n'a pas trouvé de poste adapté à mon cas. Et du coup ils vont enclenché la procédure de licenciement. Après avoir lu sur certain article j'aurais droit à une indemnité de licenciement égale au double de l indemnités spécial ou sauf convention collective plus favorable sans doublement + le solde de mes congés accumulé + une indemnité compensatrice de préavis et non à l'indemnité de préavis. MA question est qu'elle est la différence avec l'indemnité de préavis et l'indemnité Compensatrice de préavis ? Je mentionne que je suis en CDI depuis mars 2013 et que après rdv avec le médecin conseil j'ai eu consolidation avec séquelles ( épaule) . Si quelqu'un pouvez m'éclairez à quoi vraiment j'aurais droit en indemnités ? Deuxième question: vu que ce 3 février j'ai reçu la lettre de licenciement, dans combien de temps je percevrait toutes ces indemnités et congés accumulé ? Car actuellement je vais percevoir une dernière mensualité de la cpam d indemnités temporaire et donc après plus aucun revenu. Merci d avance pour vos réponses. J'ai 26 ans et c'est la première que je suis dans cette situation. Cordialement à vous.
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2 réponses

Didine883 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2016 5
4 févr. 2016 à 19:22
Bonsoir,
Déjà mauvais point pour votre employeur : il est tenu de vous proposer un reclassement, même si celui ci ne correspond pas à vos compétence (ex standardiste). Le fait de dire qu'il n'a pas trouvé de poste n'est pas recevable devant les Prud'hommes (sauf peut-être pour une TPE...).
Vous avez bien résumé les différentes indemnités que vous percevrez.
Concernant votre question, on appelle ça indemnité compensatrice car la période de préavis n'est pas réalisée du tout. C'est à dire que votre date de sortie sera la date de présentation de la notification de licenciement. Dans le cadre d'autres licenciement où le préavis est réalisé (qu'il soit effectué ou non) la date de sortie est 2mois plus tard et c'est alors une indemnité de préavis.
Donc vous devriez percevoir votre solde peu de temps après réception de la notification de licenciement. Attention, celui ci est quérable et non portable, c'est donc à vous de vous déplacer, l'employeur n'est pas tenu de vous l'envoyer.
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Antho26000 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016
4 févr. 2016 à 20:16
Bonsoir, déjà je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et répondre. D'accord je comprend mieux. Donc je vais percevoir une indemnité compensatrice de préavis que je n'effectuerai pas car je suis inapte merci. Et donc sous peu je vais tout percevoir ça me rassure. Pour le faite que mon employeur doit me propose un poste de reclassement obligatoire j'avais des doutes mais j'étais septique car je crois que la médecine du travail m'avait mentionne qu'il devait me propose quelque chose. Actuellement j'ai reçu une deuxième lettre notifiant mon licenciement et l'entretien préalable à un licenciement le vendredi 12 février . Pensez vous que doit le faire savoir ou demander confirmation si oui ou non j'aurai du avoir une proposition de reclassement ? Enfin je ne voudrais pas avoir à l'avenir des pépins concernant ce cas. Merci d'avance. Cordialement.
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