Cheque impayé suite a liquidation de société

annasonia Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 - 3 févr. 2016 à 16:16
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 févr. 2016 à 13:29
Bonjour
Je vis a l'etranger,ma societé que j'avais en France a été liquidé en 2013
Un huissier menace mes enfants de saisir les meubles,suite a un cheque impayé servant comme caution a un fournisseur pour de la marchandise
que faire pour protéger mes enfants ...
A voir également:

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 févr. 2016 à 19:28
le chèque est a quel nom
et date de quand ?
avant ou après la liquidation
encaissé quand ?
0
annasonia Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016
3 févr. 2016 à 19:44
le cheque a été émis avant la liquidation,le magasin a été liquidé en 2013,le cheque a été encaissé avant la liquidation
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 févr. 2016 à 20:02
Au nom de la société ?

si le chèque était au nom de la société, le fournisseur aurait du déclarer sa créance au moment de la liquidation
et la société n'existant plus ils ne peuvent rien faire de plus.

si c'est à votre nom, ils peuvent vous poursuivre
mais vos enfants n'ont rien a voir la dedans
0
annasonia Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
3 févr. 2016 à 20:04
le cheque est a mon nom.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
3 févr. 2016 à 20:07
Dans ce cas ils sont en droit de vous poursuivre et de faire saisir vos biens

mais ils ne peuvent rien contre vos enfants.
0
annasonia Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
3 févr. 2016 à 20:26
je vis en afrique ..pourtant il harsele mon fils avec ces courrier.
0
annasonia Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2016
4 févr. 2016 à 09:12
j'ai reçu des lettre d'injonction de payer,et d'autres courrier a l'époque,je lui ai donc envoyé la lettre de la liquidation judiciere du magazin..mais il persiste..mon avocat est au courant du dossier.pourtant ..c'est devenu plus possible!!!la sa devient tres pénible pour mes enfants!!surtout a leur age..je veux qu'on laisse mes enfants tranquille
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
4 févr. 2016 à 13:29
si le chèque est a votre nom, peu importe que la société soit liquidé
vous devez la sommes

pour que vos enfants soient tranquille qu'ils portent plainte pour harcèlement auprès du procureur.
ou alors vous payez ce que vous devez.
0