Chèque volé et débité, la banque ne rembourse pas
Bonjour,
Le 15 octobre je me suis rendue compte d'un débit de 6844 euros sur mon compte. Cela provient d'un chèque de 811 euros qui a été volé et falsifié (l'ordre a également été modifié). J'ai envoyé un courrier AR à la banque pour faire opposition, j'ai porté plainte, et j'ai renvoyé le dossier à la banque le 13 décembre. Le chèque nous a été remboursé le 21 décembre. Puis je reçois le 7 janvier un nouveau débit de 6844 euros pour "rejet remboursement chèque hors délai". Ma banque a t elle le droit de faire ça ? Je suis dans les délais des deux mois, est ce vraiment "hors délai" ? Que faire maintenant, quels sont mes recours possibles ?
Le 15 octobre je me suis rendue compte d'un débit de 6844 euros sur mon compte. Cela provient d'un chèque de 811 euros qui a été volé et falsifié (l'ordre a également été modifié). J'ai envoyé un courrier AR à la banque pour faire opposition, j'ai porté plainte, et j'ai renvoyé le dossier à la banque le 13 décembre. Le chèque nous a été remboursé le 21 décembre. Puis je reçois le 7 janvier un nouveau débit de 6844 euros pour "rejet remboursement chèque hors délai". Ma banque a t elle le droit de faire ça ? Je suis dans les délais des deux mois, est ce vraiment "hors délai" ? Que faire maintenant, quels sont mes recours possibles ?
1 réponse
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Date de débit du chèque : le 15.10.2015 ?
Date de votre opposition par RAR ?
Motif de votre opposition ?
Car pour le rejet "code 33 :falsification surcharge" le délai de retour vers la banque présentatrice est du 60 jours calendaires décompté à partir du lendemain de l'échange initial entre banques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...