Rémunération syndic

Question

Bonjour, 

Comment est calculée la rémunération du syndic actuel lorsqu'en AG il est désigné un nouveau syndic prenant ses fonction avant l'échéance du syndic actuel.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de calcul à réaliser pour rémunérer un syndic. En général, le président du conseil syndical met en place une consultation et avec son C. S. , choisissent le meilleur rapport qualité/prix. Cette consultation permet de mener une enquête parallèle afin de déterminer les qualités professionnelles de chaque candidat, afin d'avoir une analyse la plus objective possible. 

Et un petit.....MERCI.... de votre part aurait été apprécié.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Question bizarre : le projet de contrat est joint à la convocation et dans ce projet est indiqué sa rémunération.

Dites nous quand a été décidé le début du contrat du nouveau syndic ? 
La date de début et de fin sont obligatoires.
Si la date de début du contrat est la date de l'AG (cas général), dans ce cas la rémunération du nouveau syndic démarre à la date de l'AG et l'ancien syndic n'est plus rémunéré à cette même date ... 
"article 18 de la loi de 1965 :
...
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."

ah02 · Answer

Merci à vous tous pour les réponses mais ma question concernait la rémunération du syndic actuel qui ne va pas au bout de son contrat.

Encore une fois MERCI ......

rambouillet41 · Answer

Dans ce cas, c'est l’article 18 qui s'applique : l'ancien est révoqué à la date de prise de fonction du nouveau (d'où l'importance de cette date). Sa rémunération s'arrête à la date de la révocation.

Rémunération syndic

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters