Tuteur légal bénéficiaire CAF.

Isabelle19 - Modifié par Isabelle19 le 2/02/2016 à 22:24
 mimie - 7 févr. 2016 à 00:49
Bonjour,
Je suis étonnée que c est la compagne de mon ex mari qui a touché les allocations. Mes filles ont habité 6 mois chez leur père. Je pensais que c était le tuteur légal de l enfant qui percevait les allocations et non le conjoint. Ou au pire les prestations peuvent être versées à monsieur et madame même si ils ne sont pas mariés. Ils vivent sous le même toi depuis depuis tout juste un, mais ne sont pas mariés. Je trouve étrange cette façon de faire.... Merci de me dire. Cordialement.
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1 réponse

Le foyer bénéficiaire de prestations choisit librement sur quel rib doit être versé les allocations. Le fait d'etre marié ou pas n'a aucune incidence sur le calcul et le paiement des prestations. Les prestations sont calculées sur la notion de vie commune ou de célibat. Le foyer gère librement le paiement de ses prestations, la caf n'a commis aucune erreur
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