Droit aux apl

dionysos77220 - 1 févr. 2016 à 13:23
 dionysos77220 - 1 févr. 2016 à 15:26
Bonjour,

voici ma situation, récemment séparé de ma compagne alors que nous etions en union libre, celle ci est retourné chez ses parents avec notre fils de 2 ans et demi. Celle ci a déclaré la garde alterné de l'enfant, et nous avons décider qu'elle conserve le reglement des allocations puisqu'elle l'etais au depart et également l'employeur de notre nourrisse.

Je vais devoir prendre un nouveau logement apres la vente de notre maison, comment cela se passera t'il si je fait une demande d'APL ? y ai je droit ? si cela est versé a mon ex compagne, il n'y a pas de soucis de rétrocession de sa part mais cela ne risque t'il pas d'etre rejeter par la CAF ? (logement a mon nom et pas au sien) ? que se passera t'il le jour ou elle prend un logement a son nom ? (pas avant 1 ou 2 ans a priori)

merci d'avance

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
1 févr. 2016 à 13:50
Bonjour,

Vous avez le droit de demander une aide au logement et également la moitié des allocations familiales puisque vous avez la garde partagée des enfants.
Madame aura droit à l'autre moitié, elle pourra faire une demande d'APL lorsqu'elle aura son propre logement.
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bonjour

merci beaucoup pour votre réponse. En résumé, cela n'aura pas d'incidence si je fait une demande d'apl sur une eventuelle demande d'apl de madame dans le futur.. on pourra bien en beneficier tout les 2... pour les allocations familiales, je lui laisse la totalité car j'ai un salaire un peu plus elevé, et cela ne me dérange pas en plus d'etre plus simple. Pour finir, elle a fait de son coté la déclaration de garde partager aupres de la MSA, doit je le faire aussi de mon coté aupres de la secu, puisque nous ne dependont pas des meme caisse ?

cordialement
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
1 févr. 2016 à 14:13
la garde partagée fait elle l'objet d'une décision de justice ou d'un accord amiable ?
Faites votre demande d'APL selon les critères vous concernant, celle ci sera calculée selon votre revenu, et votre situation.
Pour madame, ce sera pareil.
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la garde partagée fait suite a un accord amiable, la séparation se faisant intelligemment et dans l'interet de l'enfant aussi. nous n'avons pas eu besoin de passer en justice, n'etant de tout facon ni marié, ni pacsé.

Merci beaucoup pour votre réponse

cordialement
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