Artisan et prime d'activité Fermé

Question

Bonjour, mon mari  , artisan , percevait jusqu à hier le complément RSA activité ..Quand il déclarait tous les 3 mois à la CAF , il devait cocher "aucune ressource" , la caf tenait compte du revenu fiscal de référence de la feuille d'impôt pour l'année entiere....Ce matin , nouveauté dans mon compte CAF avec la prime activité , il  est demandé pour mon mari  de cocher la case : "salaire , chômage , pension alimentaire ou aucune ressource" pour les 3 dernier mois.......Etant non salarié , que doit-il cocher au juste ??...........J'ai téléphoné à la CAF qui ne sait pas plus que moi.........L'agent caf  m'a dit de mettre le CA hors taxe des 3 derniers mois dans "salaire" , puis le CA brut , puis non , on me dit de cocher "aucune ressource" , pour finir , il ne sait pas ..........que faire ? je n'ai pas envie de toucher des sommes indues à rembourser par la suite..ou de perdre la prime si mon mari y a droit....Urgent merci

Tricota · Accepted Answer

Vous croyez que le statut d'artisan est enviable ?? Je dirais que c'est le statut le plus pourri qui soit.......Mon mari gagne entre 0 et 800 euros par mois !! (il y en a qui gagne bienplus en restant chez eux) Et il côtise aussi , et aura aussi une retraite de misère !! Vous nous trouvez bien trop riches pour avoir droit à la  prime d'activité ??.....Renseignez vous avant de dire de telles sottises !!......Beaucoup trop de gens croient à tort que les artisans sont millionnaires , ben non , ils sont encore plus pauvres que les salariés au smic !!...............Pffffffffffffffffffff
.....

Tricota · Answer

Bon , j'ai creusé un peu moi-même , je suis retournée sur mon compte caf , et j'ai commencé à remplir (sans valider) les ressources trimestrielles.......Et incroyable !! pour mon fils et moi-même , il y a la case "revenus non salariés" (qui ne nous concernent pas) et pour mon mari qui est , lui , non salarié , il n' y a pas cette case !! Il n' y a que "revenus salariés" pour lui........

famidec · Answer

Oui, j'ai exactement le même problème … et aucune réponse n'est donnée !! A la caf ils me disent que je suis la seule à avoir signalé le pb … donc ils ne vont pas se bouger pour le résoudre … Si quelqu'un a une solution, elle est la bienvenue ! et si des gens de la caf passent par là, merci de régler le pb ! (je résume : qd on est déjà allocataire, et qu'on fait la demande de prime, un travailleur indépendant ne peut pas entrer ses revenus non salariés). Merci !

Tricota · Answer

Ah , enfin je ne suis pas la seule ,  j'ai retéléphoné 2 fois à la caf , une fois on me dit de mettre le CA en salaire (je refuse car cela va enclencher un bazar pas possible) , l'autre fois on me dit de mettre dans "autre revenu" , je ne veux pas non plus , car la personne qui va traiter la demande va se demander quoi et qu'est-ce.........C'est aberrant , surtout que pour moi-même et mon fils , il y a les 3 cases "revenus non salariés" , mais pour mon mari qui est artisan , ces 3 cases n' y sont pas !!....c'est quand même insensé que la CAF elle même ne sache pas ce qu'il faut faire.......Si quelqu'un peut faire quelque chose !!......c'est urgent !! Merci

Tricota · Answer

Ben voilà , j'ai encore rappelé la caf (puisque personne ne bouge) , on m'a dit de mettre aucune "ressource" car les calculs se font sur le bénéfice   de la  feuille d'impôt 2014 (soit revenu fiscal de référence).....J'ai donc rempli ma déclaration trimestrielle en cochant "aucune ressource" , résultat : pas de prime !!.(alors que mon mari travaille et ne dépasse pas le plafond)....Le pire c'est que je ne peux plus changer , quand c'est validé , c'est définitif !!

Je rappelle la CAF qui me dit qu'il y a un probleme , mais ne fait rien !! 

GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR

Marley · Answer

Bonjour,

Un artisan qui touche une prime d'activité !!!

La France marche sur la tête, nous nous en sortirons jamais si maintenant les artisans, commerçants et autres touchent tous des primes parce qu'ils travaillent et d'autres aides pour ceux qui ne travaillent pas.

Et nous les retraités, nous touchons quoi...une retraite de misère après avoir cotisés pendant plus de 42 années..

Marley · Answer

Combien ont cotisés + de 40 ans et n'ont même pas ces 800 euro ? et pas d'aides EUX...

Je n'ai pas écrit que vous étiez trop riches, mais ce n'est pas aider que de donner. Il y a d'autres moyens mais que personne ne veut mettre en oeuvre et surtout ne pas toucher aux privilèges de certains de nos dirigeants et sous fifres, ministres, sénateurs, députés et tous les HAUTS fonctionnaires qui n'en glandent pas une.

Si tous ces gens là n'étaient pas grassement rémunérés, tout irait déjà mieux au niveau finances et certaines charges pourraient êtres allégées ou supprimées.

Ces primes et aides servent à museler le peuple et la droite ou la gauche ne feront rien.

Tricota · Answer

"Combien ont cotisés + de 40 ans et n'ont même pas ces 800 euro ? et pas d'aides EUX"... 


Je vous ai dit que mon mari gagnait entre 0 et 800 € ,   que fait-on les mois ou il y a 300 euros , ou rien du tout ??
Je crois que vous mélangez salariés et non-salariés.

Les salariés qui gagnent moins de 800 euros , c'est qu'ils sont à mi-temps ,
(avec un contrat , et du chômage en fin de contrat)) 

un artisan qui arrive à gagner 800 euros , c'est qu'il est à temps plein.
(pas de contrat , pas de chomâge les mois où il n' y a rien) 

Voyez la difference ?

Tricota · Answer

Un technicien CAF devait me rappeler dans les 48 heures ,
à la place , c'est encore une simple conseillere que j'ai eu au téléphone.
 

Les artisans doivent fournir :

– les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;
– en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.


J'explique que mon mari a bien fournit son bénéfice BIC , et que , par conséquent , il n'a pas à fournir le CA du trimestre (c'est l'un ou c'est l'autre)

Elle dit qu'elle comprend mais ne peut rien faire

Artisan et prime d'activité

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