Panier repas etam batiment
Bonsoir,
Je suis etam chef de chantier electricien dans le batiment depuis peu, et je n'ai plus de panier repas.
Est-ce normal ? Dois-je faire des notes de frais?
Merci
Je suis etam chef de chantier electricien dans le batiment depuis peu, et je n'ai plus de panier repas.
Est-ce normal ? Dois-je faire des notes de frais?
Merci
2 réponses
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voir votre contrat
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Bonjour, et mreci de prendre le tps de repondre.
avant j'étais maitre ouvrier et quand je suis passé etam ma secretaire m'a dit que ce n'était pas la peine de faire un contrat.Un avenant seulement.
Je ne trouve pas de reponse claire dans la convention collective.
Je suis etam mais je travaille et mange sur les chantiers.-
visiblement il y a rien pour ce du batiment mais il y a pour les travaux publique;
en faite voila;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000018926302&cidTexte=KALITEXT000018926214&idConvention=KALICONT000018926209&dateTexte=29990101
ci dessus la convention du travaux publique etam
chercher tout en bas
Article 7.1.9
Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000018773681&idSectionTA=KALISCTA000018773767&idConvention=KALICONT000018773893&dateTexte=29990101
ci dessus la convention batiment etam
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PAS D Article 7.1.9
sur les Déplacements quotidiens des ETAM non sédentaires
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La législation juridique et financière évolue en permanence...