Problème paiement taxe d'habitation entre colocataire et proprio
Marie
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurais vraiment besoin d’un conseil juridique svp.
Au 1er Janvier 2016 j'étais en colocation (3 colocs au total).
Sur mon bail de colocation, mon propriétaire a noté que la taxe d'habitation était incluse dans les charges.
En faisant mon changement d'adresse sur le site de l'état, j'ai écris au centre des impôts de mon nouveau lieu de résidence pour vérifier qu'aucune taxe d'habitation ne me serait envoyée. Hors, on m'a répondu que si, que j'étais bien enregistrée et qu'il me serait donc tout naturellement adressé l'avis de paiement en Sept/Oct 2016. Comme elle devrait être d'env 3 mois de loyer, j'ai eu peur et ai interrompu le paiement du loyer auprès de mon proprio pour anticiper et récupérer cette somme.
Pour me rassurer, le propriétaire me dit qu'il se déclarera comme vivant dans l'appartement au 1/1/16 afin que la taxe lui soit adressée; il m'a également fait parvenir une copie écran de son prélèvement mensualisé pour la taxe d'habitation (car l'année précédente, il vivait réellement dans cet appartement).
Aujourd'hui je ne sais pas qui croire; devrais-je régler toute cette taxe seule (les autres colocs se dédouanant totalement de la situation car non déclarés aux impôts...) comme me l'a dit un agent des impôts ? Ou le propriétaire la recevra t'il s'il se déclare bel et bien dans l'appartement ? Comment devrais je me déclarer (Mlle x chez Mr y...) ?
La somme étant importante, je ne sais vraiment pas comment faire pour ne pas être lésée car je souhaitais simplement faire les choses de manière officielle mais sans non plus me retrouver avec une taxe d'habitation à payer comme si je vivais dans un T4...
Un grand merci d'avance pour votre aide !
J'aurais vraiment besoin d’un conseil juridique svp.
Au 1er Janvier 2016 j'étais en colocation (3 colocs au total).
Sur mon bail de colocation, mon propriétaire a noté que la taxe d'habitation était incluse dans les charges.
En faisant mon changement d'adresse sur le site de l'état, j'ai écris au centre des impôts de mon nouveau lieu de résidence pour vérifier qu'aucune taxe d'habitation ne me serait envoyée. Hors, on m'a répondu que si, que j'étais bien enregistrée et qu'il me serait donc tout naturellement adressé l'avis de paiement en Sept/Oct 2016. Comme elle devrait être d'env 3 mois de loyer, j'ai eu peur et ai interrompu le paiement du loyer auprès de mon proprio pour anticiper et récupérer cette somme.
Pour me rassurer, le propriétaire me dit qu'il se déclarera comme vivant dans l'appartement au 1/1/16 afin que la taxe lui soit adressée; il m'a également fait parvenir une copie écran de son prélèvement mensualisé pour la taxe d'habitation (car l'année précédente, il vivait réellement dans cet appartement).
Aujourd'hui je ne sais pas qui croire; devrais-je régler toute cette taxe seule (les autres colocs se dédouanant totalement de la situation car non déclarés aux impôts...) comme me l'a dit un agent des impôts ? Ou le propriétaire la recevra t'il s'il se déclare bel et bien dans l'appartement ? Comment devrais je me déclarer (Mlle x chez Mr y...) ?
La somme étant importante, je ne sais vraiment pas comment faire pour ne pas être lésée car je souhaitais simplement faire les choses de manière officielle mais sans non plus me retrouver avec une taxe d'habitation à payer comme si je vivais dans un T4...
Un grand merci d'avance pour votre aide !
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2 réponses
devrais-je régler toute cette taxe seule (les autres colocs se dédouanant totalement de la situation car non déclarés aux impôts...)
Sans doute si votre propriétaire ne se déclare pas habitant le logement.
S'il le fait, vous n'aurez de comptes à rendre qu'à lui même.
je souhaitais simplement faire les choses de manière officielle
Pour cela il ne faut pas que votre propriétaire se déclare dans le logement.
Sur mon bail de colocation, mon propriétaire a noté que la taxe d'habitation était incluse dans les charges.
Et sur le bail des 2 autres colocs, qu'y a t-il de marqué ?
Sans doute si votre propriétaire ne se déclare pas habitant le logement.
S'il le fait, vous n'aurez de comptes à rendre qu'à lui même.
je souhaitais simplement faire les choses de manière officielle
Pour cela il ne faut pas que votre propriétaire se déclare dans le logement.
Sur mon bail de colocation, mon propriétaire a noté que la taxe d'habitation était incluse dans les charges.
Et sur le bail des 2 autres colocs, qu'y a t-il de marqué ?
En fait il y a plusieurs facteurs a prendre en compte.
Soit votre proprio est inscrit en tant que loueur de meublés, dans ce cas pas de taxe. S'il est mensualisé on peu supposer que non.
Un petit conseil cependant, en regle générale on ne met pas la taxe dans les charges.
Il faut savoir que celle-ci est calculé en fonction de la valeur locative et des revenus des déclarants.
Ca m'étonnerais que votre proprio se déclare chez vous au 01/01 car cela voudrait dire que là ou il habite il serait taxé en secondaire.
Plusieurs facteurs a prendre en compte.
Vos anciens collocs ont-il des revenus et vont-il faire la déclaration dans ce logement?
Avez-vous de forts revenus ou un smic?
Votre proprio déclare combien? (un peu dur a savoir je sais).
Tout ca pour dire que si vous êtes au "smic" et que vous déclarez seule, vous aurez certainement des plafonnements sur cette taxe.
Soit votre proprio est inscrit en tant que loueur de meublés, dans ce cas pas de taxe. S'il est mensualisé on peu supposer que non.
Un petit conseil cependant, en regle générale on ne met pas la taxe dans les charges.
Il faut savoir que celle-ci est calculé en fonction de la valeur locative et des revenus des déclarants.
Ca m'étonnerais que votre proprio se déclare chez vous au 01/01 car cela voudrait dire que là ou il habite il serait taxé en secondaire.
Plusieurs facteurs a prendre en compte.
Vos anciens collocs ont-il des revenus et vont-il faire la déclaration dans ce logement?
Avez-vous de forts revenus ou un smic?
Votre proprio déclare combien? (un peu dur a savoir je sais).
Tout ca pour dire que si vous êtes au "smic" et que vous déclarez seule, vous aurez certainement des plafonnements sur cette taxe.
Dans votre bail, il est mentionné que la TH est comprise dans vos charges donc pas de soucis à avoir : dès que vous recevez la TH faites vous rembourser par le proprio
quid de la redevance audio ?
s'agit t'il d'une location saisonnière ? du style chalet à la montagne occupé par vous durant les vacances scolaires ? si c'est le cas il n'y aura pas de TH émise mais une contribution foncière des entreprises pour le proprio
quid de la redevance audio ?
s'agit t'il d'une location saisonnière ? du style chalet à la montagne occupé par vous durant les vacances scolaires ? si c'est le cas il n'y aura pas de TH émise mais une contribution foncière des entreprises pour le proprio
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup est ce que les impôts peuvent envoyer 2 taxes d'habitation à des colocataires ?
Comment devrais je me déclarer ? Mll chez Mr... ?