Justice

bonjour, que peut faire un huissier dans cette histoire?
Une décision de justice à été prononcer, les deux parties sont d'accord!!!! et accepte sans allez en appel...
La partie adverse qui doit se plier à remettre l'enfant ne respect en rien le jugement et elle le reconnais vis à vis de la délégué du procureur, elle se voit signifier d'un rappel à la loi avec comparution en correctionnel si elle continue à la suite de seize plainte!!!!
Cette dernière continue de ne pas présenter l'enfant, alors que viens faire un huissier?

ma question est simple: comment faire respecter un jugement en france en 2016? la justice à une part de responsabilité en restant passif?

Peut on condamné la justice à la cours européenne des droit?

Bien à vous
A.G

Votre question est simple !
pas du tout
c'est pour ca que dorisoups vous a posez tant de question
et c'est pour ca que j'ai dit "en général"
parce que
"comment faire respecter un jugement"
c'est quand meme très vague
un huissier étant en général capable de faire exécuter un jugement.
comment voulez vous qu'on devine votre probleme avec cette seule question.


après dans votre cas
vous aller porter plainte a la gendarmerie
malheuresement il semble que la justice a été un peu laxiste

vous avez la possibilité de déclencher une audience correctionnel
par citation directe
en clair le procureur n'aura pas la possibilité de faire un rappel a la loi
il y aura obligatoirement une audience devant le juge
faites vous assister d'un avocat.