Obligation alimentaire : revenus des débiteurs ?
solpauale
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solpauale Messages postés 657 Statut Membre -
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Bonjour,
Pourriez-vous m'expliquer ce que dit la loi ?
L'obligation alimentaire semble due par enfants et conjoints des enfants (+ petits-enfants etc ...). Or je lis que pour fixer le montant de cette obligation "Il est à noter que les revenus du conjoint du débiteur ne sont pas pris en compte". Cela veut-il dire que si deux frères et sœurs sont, l'un marié et l'autre pas, la part d'obligation alimentaire sera la même pour les deux ? Alors que le train de vie de chacun est loin d'être le même si les revenue du conjoint sont importants ?
Merci pour de m'expliquer la signification de cette phrase.
Pourriez-vous m'expliquer ce que dit la loi ?
L'obligation alimentaire semble due par enfants et conjoints des enfants (+ petits-enfants etc ...). Or je lis que pour fixer le montant de cette obligation "Il est à noter que les revenus du conjoint du débiteur ne sont pas pris en compte". Cela veut-il dire que si deux frères et sœurs sont, l'un marié et l'autre pas, la part d'obligation alimentaire sera la même pour les deux ? Alors que le train de vie de chacun est loin d'être le même si les revenue du conjoint sont importants ?
Merci pour de m'expliquer la signification de cette phrase.
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2 réponses
Bonjour,
""Il est à noter que les revenus du conjoint du débiteur ne sont pas pris en compte"."
la phrase que vous notez m'étonne, car justement les conjoints (au sens mariage) sont pris en compte dans l'obligation alimentaire, c'est à dire que les revenus des époux des enfants de la personne dans le besoin sont bien pris en compte pour le calcul de la participation. Au contraire des concubins/compagnons/partenaires de pacs des enfants.
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/famille-enfance/droits-et-aides/petite-enfance-aides-sociales-et-financieres/article/les-personnes-tenues-a-l-obligation-alimentaire
extrait
"Le concubin ou le partenaire pacsé d’un enfant n’a pas d’obligation alimentaire envers les parents de son compagnon ou de sa compagne."
Ce qui fait que dans la pratique, les enfants vivant en concubinage (à revenus égaux par couple) seront moins mis à contribution que les enfants mariés. Mais il est tout de même probable qu'il soit tenu compte du fait que leurs charges soient partagées (et non, examiné comme personne vivant seule).
Cordialement
""Il est à noter que les revenus du conjoint du débiteur ne sont pas pris en compte"."
la phrase que vous notez m'étonne, car justement les conjoints (au sens mariage) sont pris en compte dans l'obligation alimentaire, c'est à dire que les revenus des époux des enfants de la personne dans le besoin sont bien pris en compte pour le calcul de la participation. Au contraire des concubins/compagnons/partenaires de pacs des enfants.
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/famille-enfance/droits-et-aides/petite-enfance-aides-sociales-et-financieres/article/les-personnes-tenues-a-l-obligation-alimentaire
extrait
"Le concubin ou le partenaire pacsé d’un enfant n’a pas d’obligation alimentaire envers les parents de son compagnon ou de sa compagne."
Ce qui fait que dans la pratique, les enfants vivant en concubinage (à revenus égaux par couple) seront moins mis à contribution que les enfants mariés. Mais il est tout de même probable qu'il soit tenu compte du fait que leurs charges soient partagées (et non, examiné comme personne vivant seule).
Cordialement
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