Obligation alimentaire : revenus des débiteurs ?
solpauale
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doris33
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31 janv. 2016 à 14:01
31 janv. 2016 à 14:01
Bonjour,
""Il est à noter que les revenus du conjoint du débiteur ne sont pas pris en compte"."
la phrase que vous notez m'étonne, car justement les conjoints (au sens mariage) sont pris en compte dans l'obligation alimentaire, c'est à dire que les revenus des époux des enfants de la personne dans le besoin sont bien pris en compte pour le calcul de la participation. Au contraire des concubins/compagnons/partenaires de pacs des enfants.
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/famille-enfance/droits-et-aides/petite-enfance-aides-sociales-et-financieres/article/les-personnes-tenues-a-l-obligation-alimentaire
extrait
"Le concubin ou le partenaire pacsé d’un enfant n’a pas d’obligation alimentaire envers les parents de son compagnon ou de sa compagne."
Ce qui fait que dans la pratique, les enfants vivant en concubinage (à revenus égaux par couple) seront moins mis à contribution que les enfants mariés. Mais il est tout de même probable qu'il soit tenu compte du fait que leurs charges soient partagées (et non, examiné comme personne vivant seule).
Cordialement
""Il est à noter que les revenus du conjoint du débiteur ne sont pas pris en compte"."
la phrase que vous notez m'étonne, car justement les conjoints (au sens mariage) sont pris en compte dans l'obligation alimentaire, c'est à dire que les revenus des époux des enfants de la personne dans le besoin sont bien pris en compte pour le calcul de la participation. Au contraire des concubins/compagnons/partenaires de pacs des enfants.
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/famille-enfance/droits-et-aides/petite-enfance-aides-sociales-et-financieres/article/les-personnes-tenues-a-l-obligation-alimentaire
extrait
"Le concubin ou le partenaire pacsé d’un enfant n’a pas d’obligation alimentaire envers les parents de son compagnon ou de sa compagne."
Ce qui fait que dans la pratique, les enfants vivant en concubinage (à revenus égaux par couple) seront moins mis à contribution que les enfants mariés. Mais il est tout de même probable qu'il soit tenu compte du fait que leurs charges soient partagées (et non, examiné comme personne vivant seule).
Cordialement
solpauale
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1 févr. 2016 à 19:22
1 févr. 2016 à 19:22
Merci "doris33" pour les précisions.
J'ai trouvé la phrase en question sur "dossierfamilial.com" mais comme je n'ai retrouvé ce texte nulle part ailleurs, je pense que c'est une erreur.
J'ai trouvé la phrase en question sur "dossierfamilial.com" mais comme je n'ai retrouvé ce texte nulle part ailleurs, je pense que c'est une erreur.
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