Différence de montant entre le net imposable et le net percu
sokibob
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon employeur a fait une régularisation suite à un trop-percu .Je me suis retrouvé avec une réduction importante de mon salaire sur 2 mois consécutifs. Hors cette diminution n'a pas été répercuté sur le cumul du net imposable. est-ce légal svp ?
d'avance merci
mon employeur a fait une régularisation suite à un trop-percu .Je me suis retrouvé avec une réduction importante de mon salaire sur 2 mois consécutifs. Hors cette diminution n'a pas été répercuté sur le cumul du net imposable. est-ce légal svp ?
d'avance merci
1 réponse
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hello
normalement non si la régul a été sur le montant soumis à cotisations !!
mais sans voir votre fiche de paye .. difficile de donner une réponse correcte sans savoir à quoi correspond cette régul !!!-
Merci pour votre réponse. La régularisation tient compte de 2 éléments :
- mon employeur a subrogé l'assureur pour le versement de la rente invalidité sur 10 mois, en attendant le calcul par l'assureur. mon employeur aurait surestimé le montant de la rente qu'il m'a versé par anticipation. Du coup, l'assureur ayant versé moins que prévu, mon employeur récupère le trop versé. J'ai un litige sur le calcul de ce montant, ça fait l'objet d'une autre discussion : Calcul du montant de rente fait sur le net alors qu'il aurait dû être fait sur le brut (loi Evin prévoyance)
- mon employeur a fait une erreur sur le pourcentage de cotisations a prélevé sur la part rente invalidité. Il a donc recalculer les prélèvements;
Le tout cumulé, correspondait donc à une régularisation de salaire sur une période de 10 mois, qui a été appliqué sur les 2 deniers salaires (respect de la quotité saisissable).
Est-ce que c'est plus précis pour que vous puissiez compléter votre réponse svp ?
merci- La régularisation des rentes a été faite sur le brut, suppression des rentes versées précédemment (-650 €) et ajout des rentes versées par l'assureur (+508 €). Pour la régularisation des cotisations s'est un peu plus compliqué pour moi à comprendre car ça se traduit en plusieurs lignes. Je ne peux être plus précise sur le forum qui est public.
Puis-je vous envoyer la partie correspondante de mon bulletin de paie en MP svp ?
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