Carte grise non changée par l'acheteur
Laurie
-
Laurie -
Laurie -
Bonjour,
Même problème je reçois régulièrement des pv à payer sur un véhicule vendu en 2013 et la dernièrement 3 points retirés à tors sur mon permis !! Après contrôle du commissariat ce véhicule est toujours à mon nom donc l'acheteur n'a pas changé la carte grise mais la préfecture n'a pas changé non plus le nom du propriétaire alors que je leur avais bien envoyé le certificat de cession ...j'en suis à 3 envois de certificat de cession à la préfecture le dernier en LR et je dois saisir le tribunal de police pour pouvoir récupérée mes 3 points ...marre de ces gens malhonnêtes , ...
Même problème je reçois régulièrement des pv à payer sur un véhicule vendu en 2013 et la dernièrement 3 points retirés à tors sur mon permis !! Après contrôle du commissariat ce véhicule est toujours à mon nom donc l'acheteur n'a pas changé la carte grise mais la préfecture n'a pas changé non plus le nom du propriétaire alors que je leur avais bien envoyé le certificat de cession ...j'en suis à 3 envois de certificat de cession à la préfecture le dernier en LR et je dois saisir le tribunal de police pour pouvoir récupérée mes 3 points ...marre de ces gens malhonnêtes , ...
A voir également:
- Carte grise non changée par l'acheteur
- Carte grise non faite depuis 2 ans - Forum Automobile
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Carte non gérée - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
1 réponse
Bjr,comment vs ont ils retiré des points sans avoir eu votre permis?
Laurie
À partir du moment que la carte grise n'a pas été changée ils ont retrouvé aisément mon numéro de permis ,j'ai quand même trois points en moins sur mon permis ( LR reçue en décembre 2015)pour une infraction que je n'ai pas commise ,il a fallu que je joigne le tribunal de police pour les récupérer et j'attends ... Par contre l'amende a dû être payée par le monsieur qui m'a acheté la voiture car je n'ai reçu que le retrait des points , je me pose la question comment a t il pu faire pour présenter une carte grise rayée et signée comme vendue depuis 2013 à la police qui a du l'arrêter pour infraction ...car sinon le paiement de l'amende m'aurait également incombé
La législation juridique et financière évolue en permanence...