Frais de gestion locatifs à payer même après la vente du bien
stole
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de vendre un appartement pour lequel une agence percevait jusqu'à présent des honoraires pour la gestion locative.
Je n'avais pas vu que lors de la signature du contrat de gestion il était noté qu'en cas de vente de l'appartement les honoraires de gestion sont dus jusqu'à la date anniversaire de la signature du contrat sauf s'il est dénoncé 3 mois avant la date anniversaire.
J'avais signé mon contrat en janvier 2015. J'ai vendu mon bien en décembre 2015. L'agence a pris sur la caution les honoraires de janvier à décembre 2016 ! Est-ce légal ?
Merci d'avance pour votre réponse
Je viens de vendre un appartement pour lequel une agence percevait jusqu'à présent des honoraires pour la gestion locative.
Je n'avais pas vu que lors de la signature du contrat de gestion il était noté qu'en cas de vente de l'appartement les honoraires de gestion sont dus jusqu'à la date anniversaire de la signature du contrat sauf s'il est dénoncé 3 mois avant la date anniversaire.
J'avais signé mon contrat en janvier 2015. J'ai vendu mon bien en décembre 2015. L'agence a pris sur la caution les honoraires de janvier à décembre 2016 ! Est-ce légal ?
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