Vente d'un bien au profit en partie d'un compte d'une indivision
dicodepoche
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dicodepoche Messages postés 63 Statut Membre -
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Bonjour,
Est -il possible de vendre un bien immobilier qui appartient en indivision à deux frères au profit : 1. du premier frère 2. du 2ème frère, et 3. de l'indivision.
Ce qui revient à dire que 1/3 du prix de vente irait sur le compte de l'indivision, 1/3 au premier frère, 1/3 au 2ème frère.
Par ex : px de vente : 90 000€, à partager en trois parts de 30 000 € chacune.
Merci d'avance !
Cordialement
Est -il possible de vendre un bien immobilier qui appartient en indivision à deux frères au profit : 1. du premier frère 2. du 2ème frère, et 3. de l'indivision.
Ce qui revient à dire que 1/3 du prix de vente irait sur le compte de l'indivision, 1/3 au premier frère, 1/3 au 2ème frère.
Par ex : px de vente : 90 000€, à partager en trois parts de 30 000 € chacune.
Merci d'avance !
Cordialement
A voir également:
- Vente d'un bien au profit en partie d'un compte d'une indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente d'un bien en indivision fiscalité - Guide
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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4 réponses
bonsoir
Chacun recevra sa part en fonction de sa part dans l'indivision
quand vous signerez un compromis, cela ne regarde absolument pas l'acheteur
Chacun recevra sa part en fonction de sa part dans l'indivision
quand vous signerez un compromis, cela ne regarde absolument pas l'acheteur
Bonjour,
Merci de votre réponse, mais dans ce cas précis, les deux frères sont en indivision à parts égales ( 50% chacun). Le tiers du produit de la vente irait, par un commun accord, au profit du compte de l'indivision.
Merci de votre réponse, mais dans ce cas précis, les deux frères sont en indivision à parts égales ( 50% chacun). Le tiers du produit de la vente irait, par un commun accord, au profit du compte de l'indivision.
Oui en effet, je comprends ce que le notaire écrit sur l'acte : qui est le vendeur ( donc l'indivision) et qui est l'acheteur, c'est tout. Mais lorsque les chèques vont être faits par lui, je voulais savoir si le notaire peut faire 3 chèques car il n'y a pas encore de compte particulier pour l'indivision.
Le compte d'indivision sera utile et nécessaire pour entretenir un autre bien en indivision, qui ne sera pas vendu. S'il n'y a pas de compte d'indivision, il est probable qu'un seul des deux se retrouve à tout payer , l'autre n'acceptant pas de participer aux frais et mettant de côté sa part dès la vente réalisée.
Je comprends que vous puissiez trouver ma question un peu bizarre !
Je comprends que vous puissiez trouver ma question un peu bizarre !
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