vente d'un bien au profit en partie d'un compte d'une indivision

Question

Bonjour, 
Est -il possible de vendre un bien immobilier qui appartient en indivision à deux frères au profit : 1. du premier frère 2. du 2ème frère, et 3. de l'indivision.
Ce qui revient à dire que 1/3 du prix de vente irait sur le compte de l'indivision, 1/3 au premier frère, 1/3 au 2ème frère.
Par ex : px de vente : 90 000€, à partager en trois parts de 30 000 € chacune.
Merci d'avance !
Cordialement

kasom · Answer

bonsoir

Chacun recevra sa part en fonction de sa part dans l'indivision

quand vous signerez un compromis, cela ne regarde absolument pas l'acheteur

dicodepoche · Answer

Bonjour, 
Merci de votre réponse, mais dans ce cas précis, les deux frères sont en indivision à parts égales ( 50% chacun). Le tiers du produit de la vente irait, par un commun accord, au profit du compte de l'indivision.

dicodepoche · Answer

Oui en effet, je comprends ce que le notaire écrit sur l'acte :  qui est le vendeur ( donc l'indivision) et qui est l'acheteur, c'est tout. Mais lorsque les chèques vont être faits par lui, je voulais savoir si le notaire peut faire 3 chèques car il n'y a pas encore de compte particulier pour l'indivision.

dicodepoche · Answer

Le compte d'indivision sera utile et nécessaire pour entretenir un autre bien en indivision, qui ne sera pas vendu. S'il n'y a pas de compte d'indivision, il est probable qu'un seul des deux se retrouve à tout payer , l'autre n'acceptant pas de participer aux frais et mettant de côté sa part dès la vente réalisée.
Je comprends que vous puissiez trouver ma question un peu bizarre !

Vente d'un bien au profit en partie d'un compte d'une indivision

4 réponses

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