Fin de bail pour reprendre le logement
galère
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26 janv. 2016 à 19:01
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 janv. 2016 à 08:25
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Rochat1
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26 janv. 2016 à 20:31
26 janv. 2016 à 20:31
Bonsoir,
mes grand parents sont donc allé voir un huissier pour lui faire un courrier comme quoi le bail ne serait pas renouveler pour loger un descendant
La démarche est excellente, surtout faite par un huissier. Elle ne sera pas contestable. Sachez que le délai de 6 mois sera respecté donc, votre locataire sera bien obligé de partir.
Cdlt.
mes grand parents sont donc allé voir un huissier pour lui faire un courrier comme quoi le bail ne serait pas renouveler pour loger un descendant
La démarche est excellente, surtout faite par un huissier. Elle ne sera pas contestable. Sachez que le délai de 6 mois sera respecté donc, votre locataire sera bien obligé de partir.
Cdlt.
27 janv. 2016 à 06:31
27 janv. 2016 à 08:25
Oui mai si il refuse de partir il faudra saisir le tribunal pour le faire expulser