Cotisation foncière entreprises (CFE), avis d'imposition 2015
ivy
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ivyss Messages postés 6 Statut Membre -
ivyss Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur (services en informatique) inscrit depuis 2012, je viens de recevoir une lettre comme quoi je dois payer la CFE, je n'ai pas eu d'activité d'auto-entrepreneur en 2014 ni en 2015, suis-je vraiment redevable de cet impôt ?
merci
Je suis auto-entrepreneur (services en informatique) inscrit depuis 2012, je viens de recevoir une lettre comme quoi je dois payer la CFE, je n'ai pas eu d'activité d'auto-entrepreneur en 2014 ni en 2015, suis-je vraiment redevable de cet impôt ?
merci
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4 réponses
Bonjour,
Vous êtes exonéré en 2013 et 2014, mais depuis, la règle a changé.
Désormais, l'exonération n'est que la première année d'activité.
Elle est exigible pour ceux qui exercent à leur domicile.
Si en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs ou 8 trimestres civils, vous serez radié automatiquement du dispositif de l’autoentrepreneur.
Vous serez prévenu par courrier avant votre radiation.
Si vous souhaitez poursuivre votre activité, vous êtes tenu d'effectuer vos démarches auprès du centre de formalités des entreprises compétent.
Vous ne cotisez pas et ne validé pas non plus au régime de retraite pendant cette période.
Vous êtes exonéré en 2013 et 2014, mais depuis, la règle a changé.
Désormais, l'exonération n'est que la première année d'activité.
Elle est exigible pour ceux qui exercent à leur domicile.
Si en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne réalisez aucun chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs ou 8 trimestres civils, vous serez radié automatiquement du dispositif de l’autoentrepreneur.
Vous serez prévenu par courrier avant votre radiation.
Si vous souhaitez poursuivre votre activité, vous êtes tenu d'effectuer vos démarches auprès du centre de formalités des entreprises compétent.
Vous ne cotisez pas et ne validé pas non plus au régime de retraite pendant cette période.
ivy
Merci.
Salut,
T'as reçu le courrier comme quoi vous êtes en retard ? comme celui-ci ? (n'a pas été réglé avant le 15 decembre 2015)
je suis auto-entrepreneur artisan, dépannage pc a domicile aussi.
http://image.noelshack.com/fichiers/2016/04/1453918106-impot.png
T'as reçu le courrier comme quoi vous êtes en retard ? comme celui-ci ? (n'a pas été réglé avant le 15 decembre 2015)
je suis auto-entrepreneur artisan, dépannage pc a domicile aussi.
http://image.noelshack.com/fichiers/2016/04/1453918106-impot.png
Ont m'a dit par téléphone qu'il y aura aucune pénalité de retard cette année, donc bon autant attendre la prochaine lettre, car là c'est un rappel, rien de plus... toute façon, en ce moment j'ai pas envie de payer un truc injuste, payer des impots c'est normal, mais payer un truc que t'as pas (un local)..
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