Obligation alimentaire
clipsonik@
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doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 24 janv. 2016 à 14:57
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 24 janv. 2016 à 14:57
A voir également:
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3 réponses
feloxe
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24 janv. 2016 à 09:41
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Absolument pas, votre femme n'ayant aucun lien familiale avec la seconde femme de son pére
clipsonik@
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24 janvier 2016
24 janv. 2016 à 14:50
24 janv. 2016 à 14:50
merci de votre réponse,
Mais y a t'il un texte de loi qui précise ce genre de situation ?
Mais y a t'il un texte de loi qui précise ce genre de situation ?
doris33
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24 janv. 2016 à 14:57
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Bonjour,
sont considérés obligés alimentaires, les époux, les enfants et les petits-enfants de la personne dans le besoin :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cordialement
sont considérés obligés alimentaires, les époux, les enfants et les petits-enfants de la personne dans le besoin :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
Cordialement