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Achat d'un véhicule pour piece

badou - 24 janv. 2016 à 00:05
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 - 24 janv. 2016 à 10:23
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule pour pièce qu'elle papier envoyé a la préfecture car le véhicule va a la ferraille merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326
24 janv. 2016 à 01:31
bonsoir

si vous avez vendu votre véhicule à un "" casseur "" vous avez normalement eu un certificat de cession ainsi qu'une attestation de destruction.
vous envoyez copie de ces 2 documents ( et vous gardez précieusement les originaux )


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badou
24 janv. 2016 à 02:05
non c est moi qui ai acheter le vehicule pour piece
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dany311 Messages postés 20819 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 6 326 > badou
24 janv. 2016 à 10:23
si le véhicule va a la ferraille ; il faut un certificat de destruction pour justifier auprès de la préfecture la destruction du véhicule.
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