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1 réponse
bonsoir
si vous avez vendu votre véhicule à un "" casseur "" vous avez normalement eu un certificat de cession ainsi qu'une attestation de destruction.
vous envoyez copie de ces 2 documents ( et vous gardez précieusement les originaux )
si vous avez vendu votre véhicule à un "" casseur "" vous avez normalement eu un certificat de cession ainsi qu'une attestation de destruction.
vous envoyez copie de ces 2 documents ( et vous gardez précieusement les originaux )
badou
non c est moi qui ai acheter le vehicule pour piece
dany311
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badou
si le véhicule va a la ferraille ; il faut un certificat de destruction pour justifier auprès de la préfecture la destruction du véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...