Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat d'un véhicule pour piece

badou - 24 janv. 2016 à 00:05
dany311 Messages postés 20969 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 24 janv. 2016 à 10:23
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule pour pièce qu'elle papier envoyé a la préfecture car le véhicule va a la ferraille merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20969 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 366
24 janv. 2016 à 01:31
bonsoir

si vous avez vendu votre véhicule à un "" casseur "" vous avez normalement eu un certificat de cession ainsi qu'une attestation de destruction.
vous envoyez copie de ces 2 documents ( et vous gardez précieusement les originaux )


0
badou
24 janv. 2016 à 02:05
non c est moi qui ai acheter le vehicule pour piece
0
dany311 Messages postés 20969 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 décembre 2024 6 366 > badou
24 janv. 2016 à 10:23
si le véhicule va a la ferraille ; il faut un certificat de destruction pour justifier auprès de la préfecture la destruction du véhicule.
0

Discussions similaires

rouleaux gratuit ???
alexander-mahone -
gaelle -

5 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
Vendre une voiture pour pièces, sans contrôle technique
oliv9568 -
Lulu -

27 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses