Achat d'un véhicule pour piece

badou -  
dany311 Messages postés 13333 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule pour pièce qu'elle papier envoyé a la préfecture car le véhicule va a la ferraille merci

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13333 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
     
    bonsoir

    si vous avez vendu votre véhicule à un "" casseur "" vous avez normalement eu un certificat de cession ainsi qu'une attestation de destruction.
    vous envoyez copie de ces 2 documents ( et vous gardez précieusement les originaux )

    0
    1. badou
       
      non c est moi qui ai acheter le vehicule pour piece
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      1. dany311 Messages postés 13333 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856 > badou
         
        si le véhicule va a la ferraille ; il faut un certificat de destruction pour justifier auprès de la préfecture la destruction du véhicule.
        0

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