Contrat doméo
Résolu
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2 réponses
Moi, je lis :
Sauf exception, vous ne pouvez résilier votre Contrat qu'à sa Date d'échéance, en nous adressant une lettre simple deux mois au moins avant la date d'échéance en précisant votre n° client et le nom du contrat à résilier.
Il existe des exceptions qui permettent la résiliation en dehors de la date d'échéance : changement de domicile affectant les risques garantis, décès du souscripteur, modification de notre Assureur, résiliation par Doméo d'un autre de vos Contrats suite à un sinistre, disparition du risque couvert, retrait de notre agrément administratif ou en cas de réquisition de votre propriété.
De la lecture sur ce lien à copier .
http://mesquestions-domeo.fr/je-gere-mes-contrats/resiliation
Sauf exception, vous ne pouvez résilier votre Contrat qu'à sa Date d'échéance, en nous adressant une lettre simple deux mois au moins avant la date d'échéance en précisant votre n° client et le nom du contrat à résilier.
Il existe des exceptions qui permettent la résiliation en dehors de la date d'échéance : changement de domicile affectant les risques garantis, décès du souscripteur, modification de notre Assureur, résiliation par Doméo d'un autre de vos Contrats suite à un sinistre, disparition du risque couvert, retrait de notre agrément administratif ou en cas de réquisition de votre propriété.
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http://mesquestions-domeo.fr/je-gere-mes-contrats/resiliation
Selon la loi L113-15-1 du code des assurances , j'avais 20 jours pour résilier mon assurance pour dénoncer la tacite reconduction de mon contrat. Ces 20 jours ont été respecté (lettre avec accusé de réception pour preuve). Vous ne m'avez pas donné un espoir de sortir de cette impasse, je vais donc m'adresser à l'association 30 millions de consommateurs pour faire valoir mes droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2016 à 18:13
Je vous remercie de m'avoir répondu, mon contrat stipule que je dispose d'un délai de 20 jours suivant l'envoi du présent avis d'échéance pour dénoncer la tacite reconduction de mon contrat par lettre simple. Lettre envoyée le 04 janvier 2016. Echéance le 27 janvier 2016. Pour être sûre, j'ai préféré envoyé en recommandé. Voici les détails.
L'accusé de réception de ce courrier m'est revenu 10 jours après l'envoi du courrier.