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Revenu non imposable et prime d'activité

ISADU75 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 - 23 janv. 2016 à 16:01
coeurlequine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 - 14 mai 2018 à 16:34
Bonjour,
Je ne trouve nulle part réponse à ma question. Je suis fonctionnaire et en longue maladie, je touche donc mon demi-salaire et ce pendant 2 ans au maximum. Je reçois chaque mois ma fiche de paie avec mon demi salaire.
En aide, le comité d'entreprise verse une indemnité dite de moyen d'existence qui n'est pas imposable, et qui ne figure pas sur la fiche de paie, c'est un virement à part. Dois je déclarer cette indemnité pour le calcul de la prime d'activité ?
Je vous remercie pour votre aide,
Belle journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
23 janv. 2016 à 16:21
Bonjour,

cette aide versée par les oeuvres sociales de l'hôpital (et non par le comité d'entreprise) n'apparait pas sur les bulletins de salaire mais sont probablement imposables, vous recevez surement un courrier annuel pour déclarer les prestations des oeuvres sociales.

Vous devez les déclarer pour la prime d'activité (en supposant que vous y ayez droit).

Cordialement
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ISADU75 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
23 janv. 2016 à 16:31
Bonjour et merci pour votre réponse, je vous assure cette indemnité est non imposable, c'est marqué noir sur blanc, ce n'est pas de l'hôpital mais bien un organisme comité d'entreprise (EDF)...
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
23 janv. 2016 à 16:34
Excusez-moi, je ne sais pourquoi j'ai pensé que vous travaillez dans la fonction publique hospitalière, j'avais vu votre post d'hier.

Mais imposable ou pas, pour la prime d'activité, tout revenu, toute entrée d'argent doit être déclarée.
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ISADU75 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016 > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024
24 janv. 2016 à 17:58
Merci pour votre réponse, voilà exactement ce qui est marqué : financée par le fonds social du 1%, cette indemnité ne revêt pas un caractère obligatoire et exclut toute notion de salaire de substitution ce qui explique son caractère non imposable....Donc dois je le déclarer ? Bon dimanche
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coeurlequine Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2018 > ISADU75 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2016
14 mai 2018 à 16:34
Bonjour
Mon mari est actuellement dans la même situation que vous (ou que vous étiez).
Je cherche à savoir si IME est imosable car je n'ai pas trouvé le texte. Pouvez vous me dire ou l'avez vous eut. Mon mari est agent edf également.
merci
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 550
24 janv. 2016 à 18:09
Mais je vous ai répondu, "Mais imposable ou pas, pour la prime d'activité, tout revenu, toute entrée d'argent doit être déclarée."

Sinon, posez directement la question à la CAF.

Bonne soirée
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