Revenu non imposable et prime d'activité
Bonjour,
Je ne trouve nulle part réponse à ma question. Je suis fonctionnaire et en longue maladie, je touche donc mon demi-salaire et ce pendant 2 ans au maximum. Je reçois chaque mois ma fiche de paie avec mon demi salaire.
En aide, le comité d'entreprise verse une indemnité dite de moyen d'existence qui n'est pas imposable, et qui ne figure pas sur la fiche de paie, c'est un virement à part. Dois je déclarer cette indemnité pour le calcul de la prime d'activité ?
Je vous remercie pour votre aide,
Belle journée
Je ne trouve nulle part réponse à ma question. Je suis fonctionnaire et en longue maladie, je touche donc mon demi-salaire et ce pendant 2 ans au maximum. Je reçois chaque mois ma fiche de paie avec mon demi salaire.
En aide, le comité d'entreprise verse une indemnité dite de moyen d'existence qui n'est pas imposable, et qui ne figure pas sur la fiche de paie, c'est un virement à part. Dois je déclarer cette indemnité pour le calcul de la prime d'activité ?
Je vous remercie pour votre aide,
Belle journée
1 réponse
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ContributeurBonjour,
cette aide versée par les oeuvres sociales de l'hôpital (et non par le comité d'entreprise) n'apparait pas sur les bulletins de salaire mais sont probablement imposables, vous recevez surement un courrier annuel pour déclarer les prestations des oeuvres sociales.
Vous devez les déclarer pour la prime d'activité (en supposant que vous y ayez droit).
Cordialement-
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@doris33Merci pour votre réponse, voilà exactement ce qui est marqué : financée par le fonds social du 1%, cette indemnité ne revêt pas un caractère obligatoire et exclut toute notion de salaire de substitution ce qui explique son caractère non imposable....Donc dois je le déclarer ? Bon dimanche
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@ISADU75Bonjour
Mon mari est actuellement dans la même situation que vous (ou que vous étiez).
Je cherche à savoir si IME est imosable car je n'ai pas trouvé le texte. Pouvez vous me dire ou l'avez vous eut. Mon mari est agent edf également.
merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...