Revenu non imposable et prime d'activité

ISADU75 13 Messages postés vendredi 22 janvier 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention - 23 janv. 2016 à 16:01 - Dernière réponse : coeurlequine 1 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention
- 14 mai 2018 à 16:34
Bonjour,
Je ne trouve nulle part réponse à ma question. Je suis fonctionnaire et en longue maladie, je touche donc mon demi-salaire et ce pendant 2 ans au maximum. Je reçois chaque mois ma fiche de paie avec mon demi salaire.
En aide, le comité d'entreprise verse une indemnité dite de moyen d'existence qui n'est pas imposable, et qui ne figure pas sur la fiche de paie, c'est un virement à part. Dois je déclarer cette indemnité pour le calcul de la prime d'activité ?
Je vous remercie pour votre aide,
Belle journée
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6 réponses

doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2016 à 16:21
0
Utile
Bonjour,

cette aide versée par les oeuvres sociales de l'hôpital (et non par le comité d'entreprise) n'apparait pas sur les bulletins de salaire mais sont probablement imposables, vous recevez surement un courrier annuel pour déclarer les prestations des oeuvres sociales.

Vous devez les déclarer pour la prime d'activité (en supposant que vous y ayez droit).

Cordialement
ISADU75 13 Messages postés vendredi 22 janvier 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention - 23 janv. 2016 à 16:31
Bonjour et merci pour votre réponse, je vous assure cette indemnité est non imposable, c'est marqué noir sur blanc, ce n'est pas de l'hôpital mais bien un organisme comité d'entreprise (EDF)...
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2016 à 16:34
Excusez-moi, je ne sais pourquoi j'ai pensé que vous travaillez dans la fonction publique hospitalière, j'avais vu votre post d'hier.

Mais imposable ou pas, pour la prime d'activité, tout revenu, toute entrée d'argent doit être déclarée.
ISADU75 13 Messages postés vendredi 22 janvier 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention > doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2016 à 17:58
Merci pour votre réponse, voilà exactement ce qui est marqué : financée par le fonds social du 1%, cette indemnité ne revêt pas un caractère obligatoire et exclut toute notion de salaire de substitution ce qui explique son caractère non imposable....Donc dois je le déclarer ? Bon dimanche
coeurlequine 1 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention > ISADU75 13 Messages postés vendredi 22 janvier 2016Date d'inscription 15 février 2016 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 16:34
Bonjour
Mon mari est actuellement dans la même situation que vous (ou que vous étiez).
Je cherche à savoir si IME est imosable car je n'ai pas trouvé le texte. Pouvez vous me dire ou l'avez vous eut. Mon mari est agent edf également.
merci
doris33 39896 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2016 à 18:09
Mais je vous ai répondu, "Mais imposable ou pas, pour la prime d'activité, tout revenu, toute entrée d'argent doit être déclarée."

Sinon, posez directement la question à la CAF.

Bonne soirée
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