Suspension de permis
Chacha1985
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 23 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2016
-
23 janv. 2016 à 11:47
Chacha1985 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 14:50
Chacha1985 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 14:50
Bonjour,
Mon ami s'est fait contrôler en mai 2014 avec un taux d'alcoolémie tt juste au dessus de l'infraction. L'agent qui l'a contrôlé, lui a dit qu'il y aurait une annulation de permis car il ne lui restait pas beaucoup de points et nous avons payés une amende de 135e. Pendant tt ce temps et jusqu'à ce jour nous avions aucune nouvelle du permis et il ya quelques jours un appel de la préfecture (service permis) nous disant qu'ils avaient oubliés notre dossier sous une pile et qu'ils nous envoyait le courrier d'annulation. Ma question est : ya til un recours juridique car au bout de 18 mois je trouve cela fou surtout que depuis cette infraction il en a commis aucune depuis ni vitesse et alcool. Et il va être sans permis alors qu'il en a réellement besoin. Merci pour vos réponses
Mon ami s'est fait contrôler en mai 2014 avec un taux d'alcoolémie tt juste au dessus de l'infraction. L'agent qui l'a contrôlé, lui a dit qu'il y aurait une annulation de permis car il ne lui restait pas beaucoup de points et nous avons payés une amende de 135e. Pendant tt ce temps et jusqu'à ce jour nous avions aucune nouvelle du permis et il ya quelques jours un appel de la préfecture (service permis) nous disant qu'ils avaient oubliés notre dossier sous une pile et qu'ils nous envoyait le courrier d'annulation. Ma question est : ya til un recours juridique car au bout de 18 mois je trouve cela fou surtout que depuis cette infraction il en a commis aucune depuis ni vitesse et alcool. Et il va être sans permis alors qu'il en a réellement besoin. Merci pour vos réponses
A voir également:
- Suspension de permis
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Suspension de permis, pas de nouvelle après 72h - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Échange permis de conduire étranger liste pays 2024 - Guide
- Code permis bateau raté - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2016 à 12:29
23 janv. 2016 à 14:21
un stage sert à récupérer des points en anticipant sur un éventuel retrait de points ( surtout quand il en reste très peu )
quand la décision d'annulation tombe c'est trop tard
23 janv. 2016 à 14:50