Suspension de permis

Chacha1985 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 11:47
Chacha1985 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 - 23 janv. 2016 à 14:50
Bonjour,

Mon ami s'est fait contrôler en mai 2014 avec un taux d'alcoolémie tt juste au dessus de l'infraction. L'agent qui l'a contrôlé, lui a dit qu'il y aurait une annulation de permis car il ne lui restait pas beaucoup de points et nous avons payés une amende de 135e. Pendant tt ce temps et jusqu'à ce jour nous avions aucune nouvelle du permis et il ya quelques jours un appel de la préfecture (service permis) nous disant qu'ils avaient oubliés notre dossier sous une pile et qu'ils nous envoyait le courrier d'annulation. Ma question est : ya til un recours juridique car au bout de 18 mois je trouve cela fou surtout que depuis cette infraction il en a commis aucune depuis ni vitesse et alcool. Et il va être sans permis alors qu'il en a réellement besoin. Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonjour,

Depuis mai 2014 votre ami n'a pas pensé à faire un stage de récupération de points ?
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Chacha1985 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016
23 janv. 2016 à 12:29
On s'était renseigné auprès d'une auto-école et tant qu'on avait aucune certitude le stage ne servait à rien car il fallait être sur que l'annulation avait avoir lieu.
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dany311 Messages postés 20965 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024 6 362 > Chacha1985 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016
23 janv. 2016 à 14:21
l'auto école en question s'est "" bien plantée""
un stage sert à récupérer des points en anticipant sur un éventuel retrait de points ( surtout quand il en reste très peu )
quand la décision d'annulation tombe c'est trop tard
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Chacha1985 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2016 > dany311 Messages postés 20965 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 décembre 2024
23 janv. 2016 à 14:50
Verdict tombe ce matin on vient de recevoir le courrier (après 18 mois) et il est indiqué que les stages sont caducs. Donc ça n'aurait servi rien je pense.... merci pr vos réponses tt de même je vais quand même contacter un juriste qui me diras s'il ya un délai à respecter...
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