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Bonjour,
Peut-il nous refuser une demande de changement de banque
Quand vous dites : NOUS, il doit s'agir du conseil syndical. Ce dernier doit avoir un motif sérieux pour effectuer cette demande. Si la cause est suffisamment importante, alors oui, le syndic doit s'exécuter. Par contre ceci suppose que votre copropriété possède un compte bancaire séparé.
Cdlt.
Peut-il nous refuser une demande de changement de banque
Quand vous dites : NOUS, il doit s'agir du conseil syndical. Ce dernier doit avoir un motif sérieux pour effectuer cette demande. Si la cause est suffisamment importante, alors oui, le syndic doit s'exécuter. Par contre ceci suppose que votre copropriété possède un compte bancaire séparé.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Notre copropriété dispose d'un compte séparé.
J'ai par ailleurs trouvé cet article émanant de l'association "Que Choisir" :
Le syndic peut imposer le choix de sa banque pour la gestion du compte séparé.
FAUX. L’assemblée générale peut décider de l’établissement bancaire du compte séparé. ATTENTION, pour que cette faculté soit mise en œuvre, il faut que la question soit inscrite à l’ordre du jour et qu’elle soit votée à la majorité absolue de l’article 25, soit plus de 50% des copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires.
C'est tout à fait exact....! Mais en général, le président du conseil syndical peut faire effectuer le transfert s'il s'agit de réaliser des économies. N'oublions pas que le syndic est "aux ordres" !
Cdlt.
Cdt