Banque différente
polytechnique
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Bonjour,
Le syndic professionnel qui gère notre copropriété a les comptes de toutes ses copropriétés dans une même banque.
Peut-il nous refuser une demande de changement de banque uniquement pour notre copropriété?
Merci pour votre réponse.
Le syndic professionnel qui gère notre copropriété a les comptes de toutes ses copropriétés dans une même banque.
Peut-il nous refuser une demande de changement de banque uniquement pour notre copropriété?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Peut-il nous refuser une demande de changement de banque
Quand vous dites : NOUS, il doit s'agir du conseil syndical. Ce dernier doit avoir un motif sérieux pour effectuer cette demande. Si la cause est suffisamment importante, alors oui, le syndic doit s'exécuter. Par contre ceci suppose que votre copropriété possède un compte bancaire séparé.
Cdlt.-
Merci pour votre réponse : oui, bien sûr, il s'agit du conseil syndical. Le motif en est les tarifs prohibitifs pratiqués par cette banque (sans compter sa "santé" depuis 2 ans).
Notre copropriété dispose d'un compte séparé.
J'ai par ailleurs trouvé cet article émanant de l'association "Que Choisir" :
Le syndic peut imposer le choix de sa banque pour la gestion du compte séparé.
FAUX. L’assemblée générale peut décider de l’établissement bancaire du compte séparé. ATTENTION, pour que cette faculté soit mise en œuvre, il faut que la question soit inscrite à l’ordre du jour et qu’elle soit votée à la majorité absolue de l’article 25, soit plus de 50% des copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...