Abus de l'ex femme qui a gardé son nom marital

vizini Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2016 - Modifié par australe13 le 22/01/2016 à 06:49
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 janv. 2016 à 09:06
Bonjour
Voilà mon compagnon à divorcé en mai 2014 il a voulu divorcé très vite et du coup il a cédé sur beaucoups de chose dont une qui aujourd'hui nous pose problème.
Il a autorisé son ex femme a gardé son nom
Aujourd'hui celle ci profite de ça pour appeler des organismes (impôts,banque,etc....) pour faire arrêté des prélèvements sur les comptes de mon conjoint
Elle a aussi essayé de mettre sa taxe d'habitation sur le numéro fiscal de mon compagnon...
Pendant leurs union il n'y a pas eu d'enfant en commun
Notre question c'est avec ça peut il faire une demande au juge pour lui faire enlevé le nom?
Merci de votre reponse
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1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
23 janv. 2016 à 09:06
Bonjour
Avec preuve à l'appui, il peut surtout porter plainte pour usurpation d'identité et violation de la vie privée, en rajoutant tentative d'escroquerie concernant la taxe d''habitation et saisir munit de cette plainte le JAF pour retirer son nom
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