Majoration injustifiée
legranduc
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un dégrèvement peut il etre majoré de 10 % sur la somme de départ je m'explique en gros je dois 2000 euros au impots mais aprés recalcul il me dégréve de 900 euros mais m'applique une majoration de 10% sur la somme initial de 2000 euros sur ce degrevement 200 soit un dégrevement non plus de 900 euros mais de 700 en plus tout leurs recalcul leur a pris 5 mois et il m'on re majoré de 10 % sur la somme final 2000 - 700 egal 1300 + 10% egal 1430 a payer car pas j'ai payé avant la date butoir comme tous le monde
Ma question et est ce qu'il on droit de majoré un dégrèvement et est ce qu'il on droit de majoré le fait que mon dossier était dans leur service pour recalcule et que j'attendais de connaître le montant exact pour payer
Merci pour votre aide
Un dégrèvement peut il etre majoré de 10 % sur la somme de départ je m'explique en gros je dois 2000 euros au impots mais aprés recalcul il me dégréve de 900 euros mais m'applique une majoration de 10% sur la somme initial de 2000 euros sur ce degrevement 200 soit un dégrevement non plus de 900 euros mais de 700 en plus tout leurs recalcul leur a pris 5 mois et il m'on re majoré de 10 % sur la somme final 2000 - 700 egal 1300 + 10% egal 1430 a payer car pas j'ai payé avant la date butoir comme tous le monde
Ma question et est ce qu'il on droit de majoré un dégrèvement et est ce qu'il on droit de majoré le fait que mon dossier était dans leur service pour recalcule et que j'attendais de connaître le montant exact pour payer
Merci pour votre aide
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2 réponses
est ce qu'il on droit de majoré un dégrèvement
Personne ne vous majore un dégrèvement malheureusement pour vous.
est ce qu'il on droit de majoré le fait que mon dossier était dans leur service pour recalcule et que j'attendais de connaître le montant exact pour payer
La majoration n'est pas due au fait que votre dossier était dans "leur service pour recalcule" mais au fait que vous payez l'impôt dû tardivement.
je dois 2000 euros au impots mais aprés recalcul il me dégréve de 900 euros mais m'applique une majoration de 10% sur la somme initial de 2000 euros
La Majoration c'est sur le montant que vous devez après dégrèvement et non sur la somme initiale, vous avez du mal comprendre
Personne ne vous majore un dégrèvement malheureusement pour vous.
est ce qu'il on droit de majoré le fait que mon dossier était dans leur service pour recalcule et que j'attendais de connaître le montant exact pour payer
La majoration n'est pas due au fait que votre dossier était dans "leur service pour recalcule" mais au fait que vous payez l'impôt dû tardivement.
je dois 2000 euros au impots mais aprés recalcul il me dégréve de 900 euros mais m'applique une majoration de 10% sur la somme initial de 2000 euros
La Majoration c'est sur le montant que vous devez après dégrèvement et non sur la somme initiale, vous avez du mal comprendre
bonjour roudoudou22
merci pour vos reponses mais deux choses m'intrigue car apres recalcule de mes impots il m'on deduit 900 euros mais a ces 900 euros il me retire 200 euros ( majoration ) pourquoi ? c'est marquer comme ça sur l'avis de dégrévement
ensuite si il avait decider de me renvoyer les documents dans 1 an j'aurai eu les majoration en consequence ? l'erreur vient d'eux quand meme et quand j'ai demander le recalcul j'etais encore largementt dans la limite de paiement !!!!!! si il avait été plus vite a me retourné ma feuille d'impots avec le vrai montant de mes impots j'aurais payé a temps!!!!! je me demande si l'attente de renvoi de la feuille d'impots n'était pas volontaire !!!
Il l'on belle le centre des impots !!!!!!!
merci pour vos reponses mais deux choses m'intrigue car apres recalcule de mes impots il m'on deduit 900 euros mais a ces 900 euros il me retire 200 euros ( majoration ) pourquoi ? c'est marquer comme ça sur l'avis de dégrévement
ensuite si il avait decider de me renvoyer les documents dans 1 an j'aurai eu les majoration en consequence ? l'erreur vient d'eux quand meme et quand j'ai demander le recalcul j'etais encore largementt dans la limite de paiement !!!!!! si il avait été plus vite a me retourné ma feuille d'impots avec le vrai montant de mes impots j'aurais payé a temps!!!!! je me demande si l'attente de renvoi de la feuille d'impots n'était pas volontaire !!!
Il l'on belle le centre des impots !!!!!!!
je me demande si l'attente de renvoi de la feuille d'impots n'était pas volontaire !!!
Vous vous trompez, le service des Finances Publiques a autre chose à faire que de stocker le courrier pour faire qu'il parte en retard.
Sollicitez une remise gracieuse de cette majoration en vous expliquant bien, vous avez beaucoup de chance de l'obtenir si vous restez courtois.
Vous vous trompez, le service des Finances Publiques a autre chose à faire que de stocker le courrier pour faire qu'il parte en retard.
Sollicitez une remise gracieuse de cette majoration en vous expliquant bien, vous avez beaucoup de chance de l'obtenir si vous restez courtois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...