Facture avocat pour être exonoré !

Résolu
Bonjour,

J'ai engagé une procédure judiciaire et payé les honoraires de l'avocat. Est-ce que je peux présenter ces frais aux impôts afin qu'ils en tiennent compte ?

Cordialement
Rilian

5 réponses

  1. Bonsoir,
    dans quel cadre avez-vous engager une procédure judiciaire et payer des honoraires d'avocat ? Personnel ? Professionnel ?
    Cdt.
    0
    1. Bsr
      ça relève du personnel (bailleur)
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      1. Re bonsoir,

        << Les frais de gestion :
        Vous pouvez déduire, pour leur montant réel, certaines dépenses d'administration et de gestion de vos logements. Sont visés :
        • La rémunération des gardes et concierges…
        • Les frais de gérance…
        • Les frais de procédure : il s'agit notamment des sommes exposées pour le règlement de différends, soit avec votre locataire soit avec un entrepreneur ou prestataire ou pour le règlement de litiges portant sur la propriété du logement donné en location (limite de propriété, etc.). Les frais concernés sont les honoraires versés, notamment, à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert. >>

        Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/les-revenus-fonciers/a1786

        Cdt.
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        1. Merci à vous pour la clarté des informations
          Bonne soirée
          rillian
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          1. avec plaisir :-))
            Bonne soirée à vous aussi.
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        2. Bonjour
          Je me suis déplacée aux impôts et leur réponse a été que seul le bailleur est concerné et pas le locataire.
          Cdlt
          Rilian
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          1. Bonsoir,
            OK, seul le bailleur est concerné... mais ce n'est pas la question que vous posez ici, non ?
            Mais est-ce que les impôts vous ont dit que vous pouviez déduire ces frais sur votre déclaration ?
            Cdlt.
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          2. est-ce que les impôts vous ont dit que vous pouviez déduire ces frais sur votre déclaration ?

            Non, c'est un certain djivi38
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