Facture avocat pour être exonoré !
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rilian
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai engagé une procédure judiciaire et payé les honoraires de l'avocat. Est-ce que je peux présenter ces frais aux impôts afin qu'ils en tiennent compte ?
Cordialement
Rilian
J'ai engagé une procédure judiciaire et payé les honoraires de l'avocat. Est-ce que je peux présenter ces frais aux impôts afin qu'ils en tiennent compte ?
Cordialement
Rilian
5 réponses
Bonsoir,
dans quel cadre avez-vous engager une procédure judiciaire et payer des honoraires d'avocat ? Personnel ? Professionnel ?
Cdt.
dans quel cadre avez-vous engager une procédure judiciaire et payer des honoraires d'avocat ? Personnel ? Professionnel ?
Cdt.
Re bonsoir,
<< Les frais de gestion :
Vous pouvez déduire, pour leur montant réel, certaines dépenses d'administration et de gestion de vos logements. Sont visés :
• La rémunération des gardes et concierges…
• Les frais de gérance…
• Les frais de procédure : il s'agit notamment des sommes exposées pour le règlement de différends, soit avec votre locataire soit avec un entrepreneur ou prestataire ou pour le règlement de litiges portant sur la propriété du logement donné en location (limite de propriété, etc.). Les frais concernés sont les honoraires versés, notamment, à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert. >>
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/les-revenus-fonciers/a1786
Cdt.
<< Les frais de gestion :
Vous pouvez déduire, pour leur montant réel, certaines dépenses d'administration et de gestion de vos logements. Sont visés :
• La rémunération des gardes et concierges…
• Les frais de gérance…
• Les frais de procédure : il s'agit notamment des sommes exposées pour le règlement de différends, soit avec votre locataire soit avec un entrepreneur ou prestataire ou pour le règlement de litiges portant sur la propriété du logement donné en location (limite de propriété, etc.). Les frais concernés sont les honoraires versés, notamment, à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert. >>
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/les-revenus-fonciers/a1786
Cdt.
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