Facture avocat pour être exonoré !

Résolu
rilian Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 - 21 janv. 2016 à 21:44
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2016 à 00:10
Bonjour,

J'ai engagé une procédure judiciaire et payé les honoraires de l'avocat. Est-ce que je peux présenter ces frais aux impôts afin qu'ils en tiennent compte ?

Cordialement
Rilian

5 réponses

djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
21 janv. 2016 à 22:37
Bonsoir,
dans quel cadre avez-vous engager une procédure judiciaire et payer des honoraires d'avocat ? Personnel ? Professionnel ?
Cdt.
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rilian Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 1
21 janv. 2016 à 22:40
Bsr
ça relève du personnel (bailleur)
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
21 janv. 2016 à 22:47
Re bonsoir,

<< Les frais de gestion :
Vous pouvez déduire, pour leur montant réel, certaines dépenses d'administration et de gestion de vos logements. Sont visés :
• La rémunération des gardes et concierges…
• Les frais de gérance…
Les frais de procédure : il s'agit notamment des sommes exposées pour le règlement de différends, soit avec votre locataire soit avec un entrepreneur ou prestataire ou pour le règlement de litiges portant sur la propriété du logement donné en location (limite de propriété, etc.). Les frais concernés sont les honoraires versés, notamment, à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert. >>

Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/les-revenus-fonciers/a1786

Cdt.
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rilian Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 1
21 janv. 2016 à 22:52
Merci à vous pour la clarté des informations
Bonne soirée
rillian
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
21 janv. 2016 à 22:54
avec plaisir :-))
Bonne soirée à vous aussi.
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rilian Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2016 1
27 janv. 2016 à 19:52
Bonjour
Je me suis déplacée aux impôts et leur réponse a été que seul le bailleur est concerné et pas le locataire.
Cdlt
Rilian
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
1 févr. 2016 à 23:35
Bonsoir,
OK, seul le bailleur est concerné... mais ce n'est pas la question que vous posez ici, non ?
Mais est-ce que les impôts vous ont dit que vous pouviez déduire ces frais sur votre déclaration ?
Cdlt.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
2 févr. 2016 à 00:10
est-ce que les impôts vous ont dit que vous pouviez déduire ces frais sur votre déclaration ?

Non, c'est un certain djivi38
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