Facture avocat pour être exonoré !
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rilian
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2016 à 00:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 févr. 2016 à 00:10
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djivi38
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21 janv. 2016 à 22:37
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Bonsoir,
dans quel cadre avez-vous engager une procédure judiciaire et payer des honoraires d'avocat ? Personnel ? Professionnel ?
Cdt.
dans quel cadre avez-vous engager une procédure judiciaire et payer des honoraires d'avocat ? Personnel ? Professionnel ?
Cdt.
rilian
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21 janv. 2016 à 22:40
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Bsr
ça relève du personnel (bailleur)
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djivi38
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21 janv. 2016 à 22:47
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Re bonsoir,
<< Les frais de gestion :
Vous pouvez déduire, pour leur montant réel, certaines dépenses d'administration et de gestion de vos logements. Sont visés :
• La rémunération des gardes et concierges…
• Les frais de gérance…
• Les frais de procédure : il s'agit notamment des sommes exposées pour le règlement de différends, soit avec votre locataire soit avec un entrepreneur ou prestataire ou pour le règlement de litiges portant sur la propriété du logement donné en location (limite de propriété, etc.). Les frais concernés sont les honoraires versés, notamment, à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert. >>
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/les-revenus-fonciers/a1786
Cdt.
<< Les frais de gestion :
Vous pouvez déduire, pour leur montant réel, certaines dépenses d'administration et de gestion de vos logements. Sont visés :
• La rémunération des gardes et concierges…
• Les frais de gérance…
• Les frais de procédure : il s'agit notamment des sommes exposées pour le règlement de différends, soit avec votre locataire soit avec un entrepreneur ou prestataire ou pour le règlement de litiges portant sur la propriété du logement donné en location (limite de propriété, etc.). Les frais concernés sont les honoraires versés, notamment, à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert. >>
Cf.: https://www.pap.fr/bailleur/impots-taxes/les-revenus-fonciers/a1786
Cdt.
rilian
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21 janv. 2016 à 22:52
21 janv. 2016 à 22:52
Merci à vous pour la clarté des informations
Bonne soirée
rillian
Bonne soirée
rillian
djivi38
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21 janv. 2016 à 22:54
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avec plaisir :-))
Bonne soirée à vous aussi.
Bonne soirée à vous aussi.
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rilian
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27 janv. 2016 à 19:52
27 janv. 2016 à 19:52
Bonjour
Je me suis déplacée aux impôts et leur réponse a été que seul le bailleur est concerné et pas le locataire.
Cdlt
Rilian
Je me suis déplacée aux impôts et leur réponse a été que seul le bailleur est concerné et pas le locataire.
Cdlt
Rilian
djivi38
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1 févr. 2016 à 23:35
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Bonsoir,
OK, seul le bailleur est concerné... mais ce n'est pas la question que vous posez ici, non ?
Mais est-ce que les impôts vous ont dit que vous pouviez déduire ces frais sur votre déclaration ?
Cdlt.
OK, seul le bailleur est concerné... mais ce n'est pas la question que vous posez ici, non ?
Mais est-ce que les impôts vous ont dit que vous pouviez déduire ces frais sur votre déclaration ?
Cdlt.
roudoudou22
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2 févr. 2016 à 00:10
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est-ce que les impôts vous ont dit que vous pouviez déduire ces frais sur votre déclaration ?
Non, c'est un certain djivi38
Non, c'est un certain djivi38
La législation juridique et financière évolue en permanence...