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Permis de construire

bridjou67 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2016 - 21 janv. 2016 à 17:37
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 21 janv. 2016 à 19:08
Bonjour,
Où serait-il possible de consulter des anciens permis de construire (datant de 2000 à 2006 par exemple) concernant des résidences ?
Existe-t-il des archives ? Si oui, où pourrais je consulter ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 20848 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 17 novembre 2024 6 330
21 janv. 2016 à 19:08
bonjour

les permis de construire sont délivrés par les mairies

donc vous en déduisez ????


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