Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire

bridjou67 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Où serait-il possible de consulter des anciens permis de construire (datant de 2000 à 2006 par exemple) concernant des résidences ?
Existe-t-il des archives ? Si oui, où pourrais je consulter ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
dany311 Messages postés 13248 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 800
 
bonjour

les permis de construire sont délivrés par les mairies

donc vous en déduisez ????

0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses