Permis de construire

bridjou67 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Où serait-il possible de consulter des anciens permis de construire (datant de 2000 à 2006 par exemple) concernant des résidences ?
Existe-t-il des archives ? Si oui, où pourrais je consulter ?

1 réponse

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863
     
    bonjour

    les permis de construire sont délivrés par les mairies

    donc vous en déduisez ????

    0

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