Saisie sur compte trop-perçu CAF
Elama
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voilà il y a 5 ans j'ai reçu un trop perçu de la caf pendant quelques mois donc un montant d'environ 1000euros. J'ai beaucoup bougé depuis, je n'ai reçu que deux courriers il y a 5 ans. Cependant ils ont apparemment tentés de me retrouver/contacter et aujourd'hui mes grands parents très âgés ont reçu un appel menaçant une procédure d'huissier avec saisie sur mon compte. Je précise je suis à l'étranger depuis environ 2 ans, je n'ai personnellement reçu aucun courrier, avertissement.
Est il possible de saisir un compte si la personne n'a pas reçu de courrier officiel ?
Quel est le délai pour cette saisie ?
Merci pour votre aide.
Voilà il y a 5 ans j'ai reçu un trop perçu de la caf pendant quelques mois donc un montant d'environ 1000euros. J'ai beaucoup bougé depuis, je n'ai reçu que deux courriers il y a 5 ans. Cependant ils ont apparemment tentés de me retrouver/contacter et aujourd'hui mes grands parents très âgés ont reçu un appel menaçant une procédure d'huissier avec saisie sur mon compte. Je précise je suis à l'étranger depuis environ 2 ans, je n'ai personnellement reçu aucun courrier, avertissement.
Est il possible de saisir un compte si la personne n'a pas reçu de courrier officiel ?
Quel est le délai pour cette saisie ?
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