Dissolution association loi 1901 sans biens

Mathieu - 19 janv. 2016 à 21:38
 Rap - 19 janv. 2016 à 23:54
Bonsoir,

Je suis depuis 2009 président d'une association que j'avais créé avec des amis lorsque nous avions un groupe de musique.

N'ayant plus d'activité depuis 3/4 ans, je souhaiterais dissoudre cette association.
Après quelques recherches, il semblerait que je puisse le faire en ligne en envoyant un pdf du PV de l'AG extraordinaire de dissolution.

Là où je bloque, c'est concernant la dévolution des biens.
Dois-je obligatoirement nommer une autre association même si nous ne possédons aucun bien (le compte de l'asso est à 0) ?
Les rentrées d'argent étaient utilisées pour les frais de déplacement ou de location de matériel. Nous avions uniquement acheté à l'époque quelques "babioles" (micros / pièces de rechange et autres consommables) mais ça a tout claqué depuis.

Comment puis-je procéder ?

Merci d'avance.

Mathieu
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1 réponse

S'il n'y a rien, vous faites une résolution en ce sens.
Au vu du rapport financier et des comptes présentés par le trésorier ce jour, les comptes de l'association ne présentant aucun actifs à réaliser, ni dettes à régler, il n'y a pas lieu de désigner une association susceptible d'en recueillir le boni.
constatent l'extinction de l'objet de l'association, décident de dissoudre l'association trucmuche à compter de ce jour
prenne acte de la fin des fonctions
de en qualité de
et
de en qualité de
donnent pouvoir à Monsieur Tartempion telle adresse de procéder aux formalités auprès de la préfecture de abc et de la banque XYZ , et pour tout ce qui sera nécessaire à cet effet (la poste ?)
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