Petits enfants succession svp
Charline95
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand-mère avait trois enfants dont une décédé. Lors de la perte de mon grand père les enfants donc de sa fille décédé ont récupèrer la part d héritage. Ma grand-mère était usufruitiere de la maison.Son fils avait racheté la maison.
Ma question est : les enfants de sa fille décédé ont ils obligation de participer ou payer les frais d enterrement de ma grand mère qui est décédé avec les deux autres enfants de ma grand-mère ?
ont ils aussi le droit de réclamer quoique ce soit dans la maison étant donné qu elle vivait dedans mais qu elle n était qu usufruitiere de celle ci...merci c urgent
Ma grand-mère avait trois enfants dont une décédé. Lors de la perte de mon grand père les enfants donc de sa fille décédé ont récupèrer la part d héritage. Ma grand-mère était usufruitiere de la maison.Son fils avait racheté la maison.
Ma question est : les enfants de sa fille décédé ont ils obligation de participer ou payer les frais d enterrement de ma grand mère qui est décédé avec les deux autres enfants de ma grand-mère ?
ont ils aussi le droit de réclamer quoique ce soit dans la maison étant donné qu elle vivait dedans mais qu elle n était qu usufruitiere de celle ci...merci c urgent
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1 réponse
les enfants de sa fille décédé ont ils obligation de participer ou payer les frais d enterrement de ma grand mère qui est décédé avec les deux autres enfants de ma grand-mère ?
Réponse affirmative.
Bien que la succession de votre grand-mère soit déficitaire, à quel que niveau qu'elle soit, sa descendance est dans l'obligation d'assumer le coût des obsèques.
(copier-coller)
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
-ses descendants,
-et ses ascendants.
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
Réponse affirmative.
Bien que la succession de votre grand-mère soit déficitaire, à quel que niveau qu'elle soit, sa descendance est dans l'obligation d'assumer le coût des obsèques.
(copier-coller)
Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, les frais d'obsèques sont assimilés à une dette alimentaire.
Ainsi, au sein de la famille du défunt, et même si elles ont renoncé à la succession, les personnes tenues au paiement des frais d'obsèques sont :
-ses descendants,
-et ses ascendants.
Ces personnes doivent assumer la charge de ces frais dans les conditions suivantes :
dans la proportion de leurs ressources,et sous la réserve que la dépense ne soit pas excessive (exemples : commande d'une pierre tombale somptuaire, élévation d'un monument funéraire, etc)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Est ce que dès lors que son fils avait il y a plusieurs années rachetés la maison et que ma grand mère restait usufruitière, est ce que lors de son décès ces petits enfants de sa fille peuvent réclamer ce qu 'il y avait dans la partie ou elle habitait ?
merci pour votre réponse
Dans la rigueur des principes la réponse serait positive, dès lors que l'usufruitière, à moins d'être décédée dans un complet dénuement, devait posséder quelques menus mobiliers ou +, dans les lieux, lesquels biens matériels font partie de sa succession.
C'est indéniable.
Quant à l'intérêt que pourraient en retirer les petits-enfants, la question se pose.
Vous, la petite-fille, répondez !
je n'ai rien à en retirer c'est pour aider mes parents qui n'y connaissent rien car c'est eux qui ont acheté la maison. Acause de la famille il y a de cela plus 30 ans moi et mes parents on a failli se retrouver à la porte alors que l'on vivait avec mes grand-parents donc ca me touche c'est pour ca .
Et je me suis toujours occupée de ma grand-mère et ceux jusqu'à son départ là-haut , j'étais très proche d'elle voilà.....
Ce qui me dérange c'est que mes cousins et cousines dont leur mère est décédé sont les descendants .
ils ont eu le culot une semaine après l'enterrement à se renseigner sur un terrain pour le quel mon papa possède les 3/4 et eux 1/4.
Il n'est pas viabilisé et elles ont demandé au maire si cela était possible. En plus , il le semble que cela à un cout et qui va payer ?
Je sais que la loi c'est la loi ...
autre question : quel est est le délai après le décès de ma grand mère pour qu'ils aient le droit de rentrer dans le bas de la maison pour prendre ces affaires ?
comprenez juste que je trouve ca tellement injuste, voire égoiste du jour au lendemain de venir rafler le peux qu'elle avait ..
La maison ne leur appartient pas.
Personne ne peut y pénétrer sans l'accord et la présence du propriétaire.
Si des affaires personnelles appartenant à la défunte et dépendant de sa succession y sont stockées, qu'ils se mettent en rapport avec ce propriétaire de la maison.