Réduction préavis

Cécile - Modifié par Cécile le 19/01/2016 à 13:30
 Cécile - 19 janv. 2016 à 14:18
Bonjour,
Je viens de perdre mon emploi suite à une rupture conventionnelle.
Puis je bénéficier d'une réduction du préavis à 1 mois en sachant que mon compagnon également sur le bail travaille ?

Merci de me répondre

Merci beaucoup pour vos réponses mais comme mon conjoint également sur le bail travaille peut on prétendre à une réduction du préavis ?

1 réponse

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
19 janv. 2016 à 12:46
Bonjour,

non, la rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une perte d'emploi :

https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833

Reste à voir si l'appartement est en zone tendue.

Cordialement
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
19 janv. 2016 à 13:13
bonjour Doris,
la Rupture Conventionnelle est un motif de préavis réduit puisque considérée comme une perte d'emploi.

cordialement
0
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
19 janv. 2016 à 13:14
Merci maylin, il me semblait bien avoir lu l'inverse, mais je n'ai pas retrouvé l'info, il me semblait avoir lu que comme la personne était d'accord (rupture conventionnelle), cela ne fonctionnait pas pour la perte au niveau immobilier.
0
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
19 janv. 2016 à 13:16
Je viens de trouver ceci :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5161-location-preavis-reduit-et-rupture-conventionnelle

extrait
"Le cas de la démission étant exclu, on peut se demander si la rupture conventionnelle, qui peut s'analyser comme une rupture du contrat de travail d'un commun accord, donne droit au préavis réduit.

D'après une réponse ministérielle, le locataire qui quitte son emploi à la suite d'une rupture conventionnelle devrait avoir droit au préavis, sous réserve de l'interprétation des tribunaux. (Rep. Le méner, Joan du 16 mars 2010). "
0
Cécile > doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
19 janv. 2016 à 14:18
Et dans le cas où nous sommes 2 sur le bail mais que je suis la seule à avoir perdu mon emploi ?
0