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doris33
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19 janv. 2016 à 12:46
19 janv. 2016 à 12:46
Bonjour,
non, la rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une perte d'emploi :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Reste à voir si l'appartement est en zone tendue.
Cordialement
non, la rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une perte d'emploi :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Reste à voir si l'appartement est en zone tendue.
Cordialement
19 janv. 2016 à 13:13
la Rupture Conventionnelle est un motif de préavis réduit puisque considérée comme une perte d'emploi.
cordialement
19 janv. 2016 à 13:14
19 janv. 2016 à 13:16
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5161-location-preavis-reduit-et-rupture-conventionnelle
extrait
"Le cas de la démission étant exclu, on peut se demander si la rupture conventionnelle, qui peut s'analyser comme une rupture du contrat de travail d'un commun accord, donne droit au préavis réduit.
D'après une réponse ministérielle, le locataire qui quitte son emploi à la suite d'une rupture conventionnelle devrait avoir droit au préavis, sous réserve de l'interprétation des tribunaux. (Rep. Le méner, Joan du 16 mars 2010). "
19 janv. 2016 à 14:18