Réduction préavis

Bonjour,
Je viens de perdre mon emploi suite à une rupture conventionnelle.
Puis je bénéficier d'une réduction du préavis à 1 mois en sachant que mon compagnon également sur le bail travaille ?

Merci de me répondre

Merci beaucoup pour vos réponses mais comme mon conjoint également sur le bail travaille peut on prétendre à une réduction du préavis ?

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    non, la rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une perte d'emploi :

    https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833

    Reste à voir si l'appartement est en zone tendue.

    Cordialement
    1. Contributeur
      bonjour Doris,
      la Rupture Conventionnelle est un motif de préavis réduit puisque considérée comme une perte d'emploi.

      cordialement
    2. Contributeur
      Merci maylin, il me semblait bien avoir lu l'inverse, mais je n'ai pas retrouvé l'info, il me semblait avoir lu que comme la personne était d'accord (rupture conventionnelle), cela ne fonctionnait pas pour la perte au niveau immobilier.
    3. Contributeur
      Je viens de trouver ceci :

      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5161-location-preavis-reduit-et-rupture-conventionnelle

      extrait
      "Le cas de la démission étant exclu, on peut se demander si la rupture conventionnelle, qui peut s'analyser comme une rupture du contrat de travail d'un commun accord, donne droit au préavis réduit.

      D'après une réponse ministérielle, le locataire qui quitte son emploi à la suite d'une rupture conventionnelle devrait avoir droit au préavis, sous réserve de l'interprétation des tribunaux. (Rep. Le méner, Joan du 16 mars 2010). "
    4. @doris33Et dans le cas où nous sommes 2 sur le bail mais que je suis la seule à avoir perdu mon emploi ?