Réduction préavis
Cécile
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Cécile -
Cécile -
Bonjour,
Je viens de perdre mon emploi suite à une rupture conventionnelle.
Puis je bénéficier d'une réduction du préavis à 1 mois en sachant que mon compagnon également sur le bail travaille ?
Merci de me répondre
Merci beaucoup pour vos réponses mais comme mon conjoint également sur le bail travaille peut on prétendre à une réduction du préavis ?
Je viens de perdre mon emploi suite à une rupture conventionnelle.
Puis je bénéficier d'une réduction du préavis à 1 mois en sachant que mon compagnon également sur le bail travaille ?
Merci de me répondre
Merci beaucoup pour vos réponses mais comme mon conjoint également sur le bail travaille peut on prétendre à une réduction du préavis ?
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
non, la rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une perte d'emploi :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Reste à voir si l'appartement est en zone tendue.
Cordialement
non, la rupture conventionnelle n'est pas considérée comme une perte d'emploi :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833
Reste à voir si l'appartement est en zone tendue.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la Rupture Conventionnelle est un motif de préavis réduit puisque considérée comme une perte d'emploi.
cordialement
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/5161-location-preavis-reduit-et-rupture-conventionnelle
extrait
"Le cas de la démission étant exclu, on peut se demander si la rupture conventionnelle, qui peut s'analyser comme une rupture du contrat de travail d'un commun accord, donne droit au préavis réduit.
D'après une réponse ministérielle, le locataire qui quitte son emploi à la suite d'une rupture conventionnelle devrait avoir droit au préavis, sous réserve de l'interprétation des tribunaux. (Rep. Le méner, Joan du 16 mars 2010). "