Rupture de bail

rose - 19 janv. 2016 à 12:28
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 janv. 2016 à 14:13
Bonjour, mon fils occupe un studio depuis aout 2015. Nous avons signé un bail . le propriétaire veut reprendre le logement pour y faire des travaux et l'agrandir. Il nous avait donné jusqu'à fin fevrier pour soit trouver un autre logement soit prendre le logement dont le loyer sera augmenté de 50 euros . Est il dans la légalité ? Actuellemnt il veut que nous quittions immédiatement le logement pour commencer les travaux et nous reloger à coté provisoirement mais avec augmentation du loyer à compter du 1 er février . Ai je un recours ?
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
19 janv. 2016 à 14:13
Bonjour,

Dans votre cas, le propriétaire doit vous reloger au même tarif de loyer qu'actuellement ou tout au moins pas plus élevé. Les déménagements et aménagements seront à sa charge. Tous frais occasionnés par ce transfert seront à la charge du bailleur et ce, jusqu'à la fin des travaux.
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