Déménagement le 31/12 et en ménagement le 02/01

amiral aya -  
 amiral aya -
Bonjour,

J'ai déménagé le 31/12/14. Et j'ai emménagé dans mon nouveau logement le 02/01/15.

Le 01/01/15 j étais donc sans logement et j'ai dormi chez mes parents.

J'ai reçu une taxe d habitation mensualisée aujourdhui à 68e par mois. Normalement étant sans logement au 01/01 et marquée comme hébergée gratuitement chez mes parents je suis bien sensée etre exonérée de taxe d habitation ??

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5 réponses

roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
je suis bien sensée etre exonérée de taxe d habitation ??

Si vous avez des revenus ils vont être contents vos parents. Vous risquez de leur faire exploser leur taxe d'habitation.
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amiral aya
 
Mes parents sont propriétaires de leur logement. Et j'ai indiqué qu'il M hébergé à titre gratuit le 01/01/2015.
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vous avez fait une erreur fréquente, vous pensiez qu'ayant pas de logement à votre nom, vous n'auriez pas de taxe d'habitation, c'est vrai MAIS vos revenus 2015 seront pris en compte pour la TH des personnes vous hébergeant au 01 01 2016, ce qui, comme l'a dit roudoudou, peut entraîner une augmentation, cela dépend de leurs revenus, et des vôtres.

Les mensualisations que vous avez reçus correspondent à l'ancien logement, signalez le changement aux impôts, vous n'aurez pas de mensualisation.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 633
 
je ne sais pas où se situe l erreur maintenant.

L'erreur c'est que vous avez pensé que vous pourriez être exonéré de TH par un artifice visant à ne vous attribuer aucun domicile fiscal au 1er janvier 2015.

Ca ça s'appelle de la magouille. Pas du tout sûr que vous vous en sortiez indemne.
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
petite question : quelle etait la date d'effet de votre bail ????
Cordialement
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amiral aya
 
Fin du bail de mon ancien logement le 31/12/2014
Début du bail de mon logement actuel le 02/01/15.

Je viens de regarder à l instant pour être sur
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amiral aya
 
Non monsieur. En aucun cas une magouille. Les choses se sont faite ainsi point. Je devais quitter mon logement le 31/12 mais je ne pouvais intégrer mon nouveau logement seulement le 02/01 et oui excusez mon agence immobilière de ne pas travailler un jour férié le 01/01!!!!! Et de pouvoir me faire un état des lieux avec une remise de clé seulement le 02 !!!!!
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

vous avez fait une erreur fréquente, vous pensiez qu'ayant pas de logement à votre nom, vous n'auriez pas de taxe d'habitation, c'est vrai MAIS vos revenus 2015 seront pris en compte pour la TH des personnes vous hébergeant au 01 01 2016, ce qui, comme l'a dit roudoudou, peut entraîner une augmentation, cela dépend de leurs revenus, et des vôtres.

Les mensualisations que vous avez reçus correspondent à l'ancien logement, signalez le changement aux impôts, vous n'aurez pas de mensualisation.

Cordialement
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amiral aya
 
Mes parents sont propriétaires et j'ai précisé sur les impôts que j'étais hébergée à titre gratuit chez mes parents le 01/01/2015
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Utilisateur anonyme
 
Vous parlez de mensualisation pour 2016, mais en 2015 vous avez payez quelque chose ?
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amiral aya
 
Oui je viens de recevoir y a quelques ma nouvelle mensualisation pour la taxe d habitation.

Durant l année 2015 j'ai payé une mensualisation aussi mais j'étais locataire pendant 2 an et demi d'un logement donc à la date du 01/01/14 je vivais dans ce logement (que jai quitte le 31/12/2014)
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Utilisateur anonyme > amiral aya
 
Oui mais pour les taxes 2015 c'est la situation au 01l01l15 , il n' y a pas de decalage de 1 an.
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amiral aya
 
Donc si je comprends bien. Les mensualisations qui me sont donner pour cette année correspondent au paiement de la taxe d'habitation de mon nouveau logement?

Or je suis rentrée dans ce nouveau logement le 02/01/2015. (J'ai quitté mon ancien logement le 31/12/14)

Et on est donc d accord que je ne devrais rien payer et pas avoir de mensualisation pour cette année étant sans logement le 01/01/15?!

Merci de votre réponse
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Non, ce n'est pas cela.
Actuellement vous payez par mensualisation la TH 2016 dont vous êtes redevable pour le bien immobilier occupé au 01 01 2016.
Par contre, vous n'auriez pas du payer des mensualités pour ka TH 2015 puisque vous étiez chez vis parents.
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amiral aya
 
Donc en fait les mensualisations que j'ai payé du 01/01/15 au 31/12/15 sont une erreur ? Je n'aurais rien du payer, puisque j'étais logee gratuitement chez mes parents le 01/01/15, et que j'ai intégré mon logement actuel seulement le 02/01/15 ?

C'est compliqué tout ça. Je dois appeler les impôts mais je veux savoir quoi leur dire surtout, car je ne sais pas où se situe l erreur maintenant. Pour moi c'était cette nouvelle mensualisation 2016 qui ne devait pas avoir lieu.
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