Déménagement le 31/12 et en ménagement le 02/01

amiral aya - Modifié par amiral aya le 18/01/2016 à 23:51
 amiral aya - 21 janv. 2016 à 22:12
Bonjour,

J'ai déménagé le 31/12/14. Et j'ai emménagé dans mon nouveau logement le 02/01/15.

Le 01/01/15 j étais donc sans logement et j'ai dormi chez mes parents.

J'ai reçu une taxe d habitation mensualisée aujourdhui à 68e par mois. Normalement étant sans logement au 01/01 et marquée comme hébergée gratuitement chez mes parents je suis bien sensée etre exonérée de taxe d habitation ??

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5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
19 janv. 2016 à 00:35
je suis bien sensée etre exonérée de taxe d habitation ??

Si vous avez des revenus ils vont être contents vos parents. Vous risquez de leur faire exploser leur taxe d'habitation.
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Mes parents sont propriétaires de leur logement. Et j'ai indiqué qu'il M hébergé à titre gratuit le 01/01/2015.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
19 janv. 2016 à 09:26
Bonjour,

vous avez fait une erreur fréquente, vous pensiez qu'ayant pas de logement à votre nom, vous n'auriez pas de taxe d'habitation, c'est vrai MAIS vos revenus 2015 seront pris en compte pour la TH des personnes vous hébergeant au 01 01 2016, ce qui, comme l'a dit roudoudou, peut entraîner une augmentation, cela dépend de leurs revenus, et des vôtres.

Les mensualisations que vous avez reçus correspondent à l'ancien logement, signalez le changement aux impôts, vous n'aurez pas de mensualisation.

Cordialement
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
21 janv. 2016 à 10:16
je ne sais pas où se situe l erreur maintenant.

L'erreur c'est que vous avez pensé que vous pourriez être exonéré de TH par un artifice visant à ne vous attribuer aucun domicile fiscal au 1er janvier 2015.

Ca ça s'appelle de la magouille. Pas du tout sûr que vous vous en sortiez indemne.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 21/01/2016 à 10:28
bonjour,
petite question : quelle etait la date d'effet de votre bail ????
Cordialement
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Fin du bail de mon ancien logement le 31/12/2014
Début du bail de mon logement actuel le 02/01/15.

Je viens de regarder à l instant pour être sur
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Non monsieur. En aucun cas une magouille. Les choses se sont faite ainsi point. Je devais quitter mon logement le 31/12 mais je ne pouvais intégrer mon nouveau logement seulement le 02/01 et oui excusez mon agence immobilière de ne pas travailler un jour férié le 01/01!!!!! Et de pouvoir me faire un état des lieux avec une remise de clé seulement le 02 !!!!!
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
19 janv. 2016 à 09:26
Bonjour,

vous avez fait une erreur fréquente, vous pensiez qu'ayant pas de logement à votre nom, vous n'auriez pas de taxe d'habitation, c'est vrai MAIS vos revenus 2015 seront pris en compte pour la TH des personnes vous hébergeant au 01 01 2016, ce qui, comme l'a dit roudoudou, peut entraîner une augmentation, cela dépend de leurs revenus, et des vôtres.

Les mensualisations que vous avez reçus correspondent à l'ancien logement, signalez le changement aux impôts, vous n'aurez pas de mensualisation.

Cordialement
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Mes parents sont propriétaires et j'ai précisé sur les impôts que j'étais hébergée à titre gratuit chez mes parents le 01/01/2015
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Utilisateur anonyme
19 janv. 2016 à 11:45
Vous parlez de mensualisation pour 2016, mais en 2015 vous avez payez quelque chose ?
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Oui je viens de recevoir y a quelques ma nouvelle mensualisation pour la taxe d habitation.

Durant l année 2015 j'ai payé une mensualisation aussi mais j'étais locataire pendant 2 an et demi d'un logement donc à la date du 01/01/14 je vivais dans ce logement (que jai quitte le 31/12/2014)
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Utilisateur anonyme > amiral aya
21 janv. 2016 à 07:37
Oui mais pour les taxes 2015 c'est la situation au 01l01l15 , il n' y a pas de decalage de 1 an.
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Donc si je comprends bien. Les mensualisations qui me sont donner pour cette année correspondent au paiement de la taxe d'habitation de mon nouveau logement?

Or je suis rentrée dans ce nouveau logement le 02/01/2015. (J'ai quitté mon ancien logement le 31/12/14)

Et on est donc d accord que je ne devrais rien payer et pas avoir de mensualisation pour cette année étant sans logement le 01/01/15?!

Merci de votre réponse
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 janv. 2016 à 09:42
Non, ce n'est pas cela.
Actuellement vous payez par mensualisation la TH 2016 dont vous êtes redevable pour le bien immobilier occupé au 01 01 2016.
Par contre, vous n'auriez pas du payer des mensualités pour ka TH 2015 puisque vous étiez chez vis parents.
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Donc en fait les mensualisations que j'ai payé du 01/01/15 au 31/12/15 sont une erreur ? Je n'aurais rien du payer, puisque j'étais logee gratuitement chez mes parents le 01/01/15, et que j'ai intégré mon logement actuel seulement le 02/01/15 ?

C'est compliqué tout ça. Je dois appeler les impôts mais je veux savoir quoi leur dire surtout, car je ne sais pas où se situe l erreur maintenant. Pour moi c'était cette nouvelle mensualisation 2016 qui ne devait pas avoir lieu.
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