Maison aux noms des enfants

Scalpelcarbon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 18 janv. 2016 à 10:20
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 janv. 2016 à 09:46
Bonjour,
En instance de divorce, je souhaiterais savoir si le fait de mettre la maison aux noms de mes enfants permettrait de mettre à l'abri ma maison (terrain et maison ayant toujours été à mon nom) dans le cas d'un mariage sans contrat ? Merci d'avance de vos réponses !
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2 réponses

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
18 janv. 2016 à 10:25
Bonjour,

cela serait illégal de mettre la maison aux noms des enfants puisqu'ils n'auraient en aucun cas payer la maison.

Cordialement
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Scalpelcarbon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 10:34
Bonjour, merci pour la réponse, mais, dans ce cas, j'ai payé pratiquement la totalité de la maison et il est convenu de faire un divorce à l'amiable, moi la maison et elle l'a voiture ! Mais, j'ai peur que cela ne tourne au vinaigre ! Donc je cherche une solution !
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
18 janv. 2016 à 10:37
Je comprends mais la solution à laquelle vous pensiez est illégale !
La maison à vous, et elle l'a voiture, ??

Comment se fait il que la maison soit à votre nom?
Si elle a été payée avec l argent de la communauté, votre épouse à des droits dessus.

Votre avocat est là pour vous conseiller.
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 344
Modifié par relou le 18/01/2016 à 10:46
bonjour
cette maison et ce terrain sont ils des biens propres acquis avant le mariage ou venant d'un héritage ou donation ou ont ils été achetés durant le mariage ?

si c'est un bien commun impossible de vous attribuer l’intégralité de la valeur de ce bien .il n'y a aucun moyen légal pour cela.
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Scalpelcarbon Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016
18 janv. 2016 à 11:05
Bonjour, le terrain et une partie de la maison avant le mariage, pendant le mariage :premier agrandissement (financé par moi) et deuxième agrandissement en commun. Donc situation compliquée !
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
18 janv. 2016 à 12:55
"premier agrandissement (financé par moi)"

que voulez-vous dire "financé par moi" avec des bien propres venant d'un héritage ou d'argent que vous possédiez avant le mariage ?

Votre épouse est en droit de réclamer la moitié des sommes qu'elle a investies dans ce bien.

Non, ce n'est pas si compliqué que cela -:))
Un avocat saura parfaitement vous faire un calcul.
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Scalpelcarbon > doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024
19 janv. 2016 à 09:44
Bonjour,
financé par moi, veut dire, avec ma prime de départ du job que j'avais à l'époque et que j'ai touché avant le mariage ! de toute façon, je crois avoir compris que le seul moyen était de passer par un avocat, ce qui sera fait si le divorce à l'amiable tourne mal ! encore , merci doris33 pour ces réponses.
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doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
19 janv. 2016 à 09:46
De toute façon, un avocat est OBLIGATOIRE pour divorcer.
Par contre, prenez chacun un avocat.

Donc gardez toutes les preuves que cet argent provenait d'avant votre mariage.

Bonne journée
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