Sujet Précédent Sujet Suivant

Demission et pacs

Résolu
laure1166 -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J ai démissionne le 10 novembre 2015 et je me suis pacsé le 25 Novembre 2015.
J ai déménagé chez mon compagnon fin novembre afin de vivre ensemble suite au pacs .
Ma question est : Y a t il une distance prés définie pour le changement de résidence sachant que le domicile de mon compagnon est a 14km de mon domicile ?
Rien ne précise une distance réglementaire pour une démission légitime suite a un pacs et changement de résidence ...
Je viens de m inscrire au pole emploi et je suis en attente pour savoir si je vais toucher l ARE .
J ai téléphoné 2 fois a pole emploi pour expliquer mon cas, et on m a dit que il ne prendrait pas en compte la distance de mon changement de résidence.
Mais ma conseillère pole emploi n a pas sus me répondre lors de mon inscription .
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

effectivement, sur les textes, pas de notion de distance, le principal étant de déménager en relation avec le pacs et que la démission soit dans les délais. Même si dans la logique, cette démission est étonnante.

Cordialement
0

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses
Demande conseil suite signature PACS
mich76_5036 -
BobotDF -

1 réponse