Demission et pacs
Résolu
laure1166
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18 janv. 2016 à 10:15
doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 18 janv. 2016 à 10:21
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A voir également:
- Demission et pacs
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Pacs définition - Guide
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doris33
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18 janv. 2016 à 10:21
18 janv. 2016 à 10:21
Bonjour,
effectivement, sur les textes, pas de notion de distance, le principal étant de déménager en relation avec le pacs et que la démission soit dans les délais. Même si dans la logique, cette démission est étonnante.
Cordialement
effectivement, sur les textes, pas de notion de distance, le principal étant de déménager en relation avec le pacs et que la démission soit dans les délais. Même si dans la logique, cette démission est étonnante.
Cordialement