Démission légitime suite PACS + déménagement des 2 conjoints?
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Redsundaydress
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doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 17 janv. 2016 à 17:52
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A voir également:
- Démission légitime suite PACS + déménagement des 2 conjoints?
- Rupture de pacs délai - Guide
- Demission pour demenagement - - Droit et chômage
- Convention spécifique pacs - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
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doris33
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16 janv. 2016 à 14:27
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Bonjour,
le motif de déménagement doit être de nature professionnelle. Si aucun des deux n'a réellement un nouveau travail, cela ne peut pas être considéré comme légitime, puisque finalement vous vous retrouveriez tous les deux au chômage.
Cordialement
le motif de déménagement doit être de nature professionnelle. Si aucun des deux n'a réellement un nouveau travail, cela ne peut pas être considéré comme légitime, puisque finalement vous vous retrouveriez tous les deux au chômage.
Cordialement
Redsundaydress
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17 janvier 2016
16 janv. 2016 à 16:34
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Bonjour et merci pour votre réponse. Je pensais que c'était le PACS qui légitimait une démission pour changement de résidence.
Sur le site Service public j'avais vu ça :
"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
suite à votre mariage ou Pacs dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date du mariage ou du Pacs et la date de la démission (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission)."
Pouvez-vous me dire où trouver le texte qui dit que le déménagement doit être aussi de nature professionnelle?
Sur le site Service public j'avais vu ça :
"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :
suite à votre mariage ou Pacs dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date du mariage ou du Pacs et la date de la démission (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission)."
Pouvez-vous me dire où trouver le texte qui dit que le déménagement doit être aussi de nature professionnelle?
doris33
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16 janv. 2016 à 19:03
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Vous avez raison, je me suis mal exprimée.
Reste que vous ne pouvez pas prétendre à un changement de résidence pour pacs si le lieu de déménagement ne correspond pas au lieu d'habitation d un des deux partenaires du pacs.
Il n'y aucune obligation de déménager puisque aucun de vous deux n a un emploi dans la ville où vous souhaitez déménager.
Reste que vous ne pouvez pas prétendre à un changement de résidence pour pacs si le lieu de déménagement ne correspond pas au lieu d'habitation d un des deux partenaires du pacs.
Il n'y aucune obligation de déménager puisque aucun de vous deux n a un emploi dans la ville où vous souhaitez déménager.
Redsundaydress
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17 janv. 2016 à 17:23
17 janv. 2016 à 17:23
D'accord, je comprends.
Donc il faudrait que mon compagnon démissionne, que l'on se pacse et qu'il vienne vivre chez moi à Rennes. Ensuite, de Rennes, il chercherait un travail et un appartement sur Nantes. Et enfin c'est ensuite moi qui le rejoindrais sur Nantes...j'imagine que c'est une possibilité, et cela permettrait effectivement de minimiser les risques inhérents au fait de se retrouver tous les deux sans emploi.
Merci pour votre réponse et bonne soirée.
Donc il faudrait que mon compagnon démissionne, que l'on se pacse et qu'il vienne vivre chez moi à Rennes. Ensuite, de Rennes, il chercherait un travail et un appartement sur Nantes. Et enfin c'est ensuite moi qui le rejoindrais sur Nantes...j'imagine que c'est une possibilité, et cela permettrait effectivement de minimiser les risques inhérents au fait de se retrouver tous les deux sans emploi.
Merci pour votre réponse et bonne soirée.
doris33
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17 janv. 2016 à 17:28
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Attention toutefois, la démission pour Pacs ne fonctionnerait qu'une fois -::)
Après cela serait une démission pour suivi de conjoint.
Bonne soirée
Après cela serait une démission pour suivi de conjoint.
Bonne soirée
Redsundaydress
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17 janv. 2016 à 17:50
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Vous confirmez bien ce que je pensais ;) Merci encore.
doris33
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17 janv. 2016 à 17:52
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Toutefois, il est possible que Pôle Emploi vosu pose problème si les deux démissions sont proches.