Démission légitime suite PACS + déménagement des 2 conjoints? [Résolu]

Redsundaydress 4 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 15 janv. 2016 à 20:33 - Dernière réponse : doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 17 janv. 2016 à 17:52
Bonsoir, je vous explique ma situation. Mon compagnon et moi vivont à 400km l'un de l'autre, je suis à Rennes et lui à Vierzon, nous sommes salariés tous les deux dans nos villes respectives, en CDI, et nous souhaitons emménager ensemble dans une autre ville, Nantes.

Mon employeur et le sien refusent la rupture conventionnelle...j'ai déjà passé des entretiens sur Nantes, espérant pouvoir démissionner sereinement, mais malheureusement dans mon métier, les postes sont peu nombreux, et souvent à pourvoir en urgence. Du côté de mon compagnon, les kilomètres qui le séparent de Nantes, rendent évidemment très difficile la recherche d'emploi.

Nous avons vu qu'après la conclusion d'un PACS et d'un changement de résidence, une démission pouvait être considérée comme légitime, et ouvrir des droits à l'allocation chômage. Ma question est la suivante :

Est-ce qu'une démission est considérée comme légitime à la suite d'un PACS si les deux partenaires se rejoignent dans une autre ville?

Ou est-ce qu'il faut absolument que ce soit l'un des partenaires qui rejoigne l'autre?

Merci d'avance pour vos réponses, toute aide est appréciée, je lis tout et son contraire sur le net...
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7 réponses

doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2016 à 14:27
0
Merci
Bonjour,

le motif de déménagement doit être de nature professionnelle. Si aucun des deux n'a réellement un nouveau travail, cela ne peut pas être considéré comme légitime, puisque finalement vous vous retrouveriez tous les deux au chômage.

Cordialement
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Redsundaydress 4 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 16 janv. 2016 à 16:34
0
Merci
Bonjour et merci pour votre réponse. Je pensais que c'était le PACS qui légitimait une démission pour changement de résidence.

Sur le site Service public j'avais vu ça :

"Votre démission est considérée comme légitime si vous déménagez :

suite à votre mariage ou Pacs dès lors que moins de 2 mois s'écoulent entre la date du mariage ou du Pacs et la date de la démission (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission)."


Pouvez-vous me dire où trouver le texte qui dit que le déménagement doit être aussi de nature professionnelle?
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2016 à 19:03
Vous avez raison, je me suis mal exprimée.

Reste que vous ne pouvez pas prétendre à un changement de résidence pour pacs si le lieu de déménagement ne correspond pas au lieu d'habitation d un des deux partenaires du pacs.

Il n'y aucune obligation de déménager puisque aucun de vous deux n a un emploi dans la ville où vous souhaitez déménager.
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Redsundaydress 4 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 17:23
0
Merci
D'accord, je comprends.
Donc il faudrait que mon compagnon démissionne, que l'on se pacse et qu'il vienne vivre chez moi à Rennes. Ensuite, de Rennes, il chercherait un travail et un appartement sur Nantes. Et enfin c'est ensuite moi qui le rejoindrais sur Nantes...j'imagine que c'est une possibilité, et cela permettrait effectivement de minimiser les risques inhérents au fait de se retrouver tous les deux sans emploi.
Merci pour votre réponse et bonne soirée.
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 17:28
Attention toutefois, la démission pour Pacs ne fonctionnerait qu'une fois -::)

Après cela serait une démission pour suivi de conjoint.

Bonne soirée
Redsundaydress 4 Messages postés vendredi 15 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 17:50
Vous confirmez bien ce que je pensais ;) Merci encore.
doris33 39895 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 17:52
Toutefois, il est possible que Pôle Emploi vosu pose problème si les deux démissions sont proches.
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