Promoteur immobilier bizarre
ferguson93
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Modifié par kasom le 15/01/2016 à 18:09
Yann31000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 1 juin 2017 à 10:42
Yann31000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 1 juin 2017 à 10:42
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2 réponses
kasom
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15 janv. 2016 à 18:13
15 janv. 2016 à 18:13
bonsoir
sur un forum d'entraide, il s'agit bien d'un forum , les questions et les réponses sont visibles de tous , il n'y a pas de réponse en privé , vous venez chercher les réponses ici
si vous voulez une consultation privée vous consultez un avocat
Mon conseil : prenez votre promesse de vente et allez en voir un justement avec , car c'est tellement bien ficelé qu'il est difficile de vous répondre sur des cas précis .
Il est trèèèès difficile de se désengager d'un promoteur, ne comptez pas sur l'aide du notaire qui lui est aussi intéressé à la vente des lots par la suite
sur un forum d'entraide, il s'agit bien d'un forum , les questions et les réponses sont visibles de tous , il n'y a pas de réponse en privé , vous venez chercher les réponses ici
si vous voulez une consultation privée vous consultez un avocat
Mon conseil : prenez votre promesse de vente et allez en voir un justement avec , car c'est tellement bien ficelé qu'il est difficile de vous répondre sur des cas précis .
Il est trèèèès difficile de se désengager d'un promoteur, ne comptez pas sur l'aide du notaire qui lui est aussi intéressé à la vente des lots par la suite
Yann31000
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6 juin 2017
Modifié le 1 juin 2017 à 11:10
Modifié le 1 juin 2017 à 11:10
Bonjour ferguson 93,
Je poste ma réponse un peu tard mais elle pourra toujours aider d'autres personnes qui rencontrent le même problème que vous. Sachez que si des problèmes sont rencontrés lors de la vente et que le propriétaire-vendeur se retrouve délaissé par le promoteur, il peut alors réclamer une indemnité d’immobilisation du bien immobilier à hauteur minimum de 5 % du prix de vente d’après l’article L290-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Les relations entre propriétaire et promoteur immobilier sont plutôt déséquilibré, il est donc important de bien connaître tous les rouages du métier afin de limiter les risques d'une telles vente.
Je poste ma réponse un peu tard mais elle pourra toujours aider d'autres personnes qui rencontrent le même problème que vous. Sachez que si des problèmes sont rencontrés lors de la vente et que le propriétaire-vendeur se retrouve délaissé par le promoteur, il peut alors réclamer une indemnité d’immobilisation du bien immobilier à hauteur minimum de 5 % du prix de vente d’après l’article L290-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
Les relations entre propriétaire et promoteur immobilier sont plutôt déséquilibré, il est donc important de bien connaître tous les rouages du métier afin de limiter les risques d'une telles vente.