Promoteur immobilier bizarre

ferguson93 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2016 - Modifié par kasom le 15/01/2016 à 18:09
Yann31000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017 - 1 juin 2017 à 10:42
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, nous avons signé un compromis de vente pour un bien immobilier. Ceci il y a maintenant 3 ans. A ce jour, le promoteur, après en avoir baissé le prix, nous demande d'attendre encore 3 mois. Audébut (il y a 3 ans) le promoteur nous avait qu'il avait les fonds nécessaires et qu'il ne demandait pas de prêt.
Maintenant, il nous propose une promesse de vente en indiquant qu'il demande un prêt.Donc un nouveau délai de 3 mois.
Cela ne nous parait pas sérieux et nous avons l'impression qu'il nous mène en bateau.Notre notaire nous avait dit que c'était une société sérieuse. Y a t il eu un manque d'holléteté de la part du notaire ?
Nous sommes obligés d'attendre ce nouveau délai.
Ma question est la suivante : s'il ne donne pas suite à ce projet, avons-nous un recours contre cette situation abusive et pouvons-nous demander des dommages et intérets pour tout ce temps perdu. Car sur leur conseils nous n'avons pas contacter .d'autres promoteurs.
Je crois que nous avons subi un grave préjudice.
Merci xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

2 réponses

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
15 janv. 2016 à 18:13
bonsoir

sur un forum d'entraide, il s'agit bien d'un forum , les questions et les réponses sont visibles de tous , il n'y a pas de réponse en privé , vous venez chercher les réponses ici

si vous voulez une consultation privée vous consultez un avocat

Mon conseil : prenez votre promesse de vente et allez en voir un justement avec , car c'est tellement bien ficelé qu'il est difficile de vous répondre sur des cas précis .

Il est trèèèès difficile de se désengager d'un promoteur, ne comptez pas sur l'aide du notaire qui lui est aussi intéressé à la vente des lots par la suite
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Yann31000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 23 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2017
Modifié le 1 juin 2017 à 11:10
Bonjour ferguson 93,

Je poste ma réponse un peu tard mais elle pourra toujours aider d'autres personnes qui rencontrent le même problème que vous. Sachez que si des problèmes sont rencontrés lors de la vente et que le propriétaire-vendeur se retrouve délaissé par le promoteur, il peut alors réclamer une indemnité d’immobilisation du bien immobilier à hauteur minimum de 5 % du prix de vente d’après l’article L290-2 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Les relations entre propriétaire et promoteur immobilier sont plutôt déséquilibré, il est donc important de bien connaître tous les rouages du métier afin de limiter les risques d'une telles vente.
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