Mère célibataire: remboursement de la caf
zebret
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Ysabe_l Messages postés 12584 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 janv. 2016 à 18:40
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sarah2012
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15 janv. 2016 à 13:59
15 janv. 2016 à 13:59
bonjour,
La réponse donnée précédemment est juste.
Puisque vous ne remplissiez pas les conditions de séjour, vous ne pouvez pas prétendre à la rétroactivité des prestations familiales.
cordialement
La réponse donnée précédemment est juste.
Puisque vous ne remplissiez pas les conditions de séjour, vous ne pouvez pas prétendre à la rétroactivité des prestations familiales.
cordialement
doris33
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15 janv. 2016 à 16:29
15 janv. 2016 à 16:29
Bonjour,
l'allocataire est le parent et non l'enfant, si le parent n'est pas en situation régulière, rien ne peut être versé.
Cordialement
l'allocataire est le parent et non l'enfant, si le parent n'est pas en situation régulière, rien ne peut être versé.
Cordialement
Ysabe_l
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15 janv. 2016 à 18:40
15 janv. 2016 à 18:40
Bonjour
Je nuancerai les propos precedants.
La PAJE (prime de naissance et allocation de base) sont pour l'enfant et non le parent. Donc il est possible de les toucher. Sauf que le patent en situation irrégulière ne le peut pas directement bien sûr. Si votre enfant est français comme vous le dites c'est que son père est français donc il peut avoir son enfant comme ayant droit. Sinon regardez ce lien pour voir comment faire.
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/prestations.html
Je nuancerai les propos precedants.
La PAJE (prime de naissance et allocation de base) sont pour l'enfant et non le parent. Donc il est possible de les toucher. Sauf que le patent en situation irrégulière ne le peut pas directement bien sûr. Si votre enfant est français comme vous le dites c'est que son père est français donc il peut avoir son enfant comme ayant droit. Sinon regardez ce lien pour voir comment faire.
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/prestations.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2016 à 13:47
15 janv. 2016 à 13:51
15 janv. 2016 à 17:05
15 janv. 2016 à 17:08
Puisque c'est elle qui vous versera les prestations.