Le locataire ne veut pas résilier son bail
Paindevie07
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous explique. Je possède une maison ainsi que deux bâtiments juxtaposés. Un de ces batiments est loué à une association religieuse. Cependant, étant en surendettement, la Banque de France m'a "ordonné" de vendre le bâtiment dans les deux ans. Jusqu'ici tout allait bien, et nous avons trouvé un acheteur. L'acheteur était d'accord pour acheter le bâtiment (locaux vides) et de le louer à nouveau à l'association. Cependant, d'un seul coup, l'association religieuse a décidé qu'elle voulait acheter, et s'oppose donc à la résiliation de son bail. Il est vrai que le bail durait six ans, et il sera impossible pour l'acheteur d'attendre cette durée. Donc, voilà le problème, comment faire pour résilier ce bail, sachant que la banque de France nous a ordonné de vendre le bâtiment sous deux ans; cela peut-il constituer un cas de force majeure, la résiliation est-elle possible? Merci d'avance
Cordialement
Je vous explique. Je possède une maison ainsi que deux bâtiments juxtaposés. Un de ces batiments est loué à une association religieuse. Cependant, étant en surendettement, la Banque de France m'a "ordonné" de vendre le bâtiment dans les deux ans. Jusqu'ici tout allait bien, et nous avons trouvé un acheteur. L'acheteur était d'accord pour acheter le bâtiment (locaux vides) et de le louer à nouveau à l'association. Cependant, d'un seul coup, l'association religieuse a décidé qu'elle voulait acheter, et s'oppose donc à la résiliation de son bail. Il est vrai que le bail durait six ans, et il sera impossible pour l'acheteur d'attendre cette durée. Donc, voilà le problème, comment faire pour résilier ce bail, sachant que la banque de France nous a ordonné de vendre le bâtiment sous deux ans; cela peut-il constituer un cas de force majeure, la résiliation est-elle possible? Merci d'avance
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
"l'association religieuse a décidé qu'elle voulait acheter,"
Où est le problème ? Que vous vendiez à X ou à Y, l'essentiel est que vous vendiez, non ?
Et si le locataire en place fait jouer son droit de préemption, il sera locataire jusqu'au jour de la vente et propriétaire à partir de ce jour-là, et son bail sera d'office caduc ce même jour.
Cdlt.
"l'association religieuse a décidé qu'elle voulait acheter,"
Où est le problème ? Que vous vendiez à X ou à Y, l'essentiel est que vous vendiez, non ?
Et si le locataire en place fait jouer son droit de préemption, il sera locataire jusqu'au jour de la vente et propriétaire à partir de ce jour-là, et son bail sera d'office caduc ce même jour.
Cdlt.
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