Le locataire ne veut pas résilier son bail

Paindevie07 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 14 janv. 2016 à 13:51
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 14 janv. 2016 à 17:17
Bonjour,
Je vous explique. Je possède une maison ainsi que deux bâtiments juxtaposés. Un de ces batiments est loué à une association religieuse. Cependant, étant en surendettement, la Banque de France m'a "ordonné" de vendre le bâtiment dans les deux ans. Jusqu'ici tout allait bien, et nous avons trouvé un acheteur. L'acheteur était d'accord pour acheter le bâtiment (locaux vides) et de le louer à nouveau à l'association. Cependant, d'un seul coup, l'association religieuse a décidé qu'elle voulait acheter, et s'oppose donc à la résiliation de son bail. Il est vrai que le bail durait six ans, et il sera impossible pour l'acheteur d'attendre cette durée. Donc, voilà le problème, comment faire pour résilier ce bail, sachant que la banque de France nous a ordonné de vendre le bâtiment sous deux ans; cela peut-il constituer un cas de force majeure, la résiliation est-elle possible? Merci d'avance
Cordialement

2 réponses

djivi38 Messages postés 52467 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2025 15 466
14 janv. 2016 à 13:58
Bonjour,

"l'association religieuse a décidé qu'elle voulait acheter,"
Où est le problème ? Que vous vendiez à X ou à Y, l'essentiel est que vous vendiez, non ?
Et si le locataire en place fait jouer son droit de préemption, il sera locataire jusqu'au jour de la vente et propriétaire à partir de ce jour-là, et son bail sera d'office caduc ce même jour.

Cdlt.
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^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 335
14 janv. 2016 à 17:17
Bonjour

Vous le vendez OCCUPE.

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