Chèque encaissé sans avoir le droit
Mirote
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Voila.! En mai dernier je suis allee sur un cite de voyage pour une location vacance , j ai formuler et retenu une location d une semaine en aquitaine . Je n ai pas regle car sous 7 jours si cette demande n etait pas confirmee, elle etait obligatoirement annulee.
J ai trouve autre chose a la place. Mais j ai tout de meme envoye un mail d annulation. Je n ai riien avance donc.
Au mois de juin je recois un cheque manuscrit de l agence de voyage de 249e impute d une somme de desistement de location . Je n ai jamais rien verse et j avais meme annule par mail avant les 7 jrs n avais donc rien retenu.
J ai quand meme garde la somme et encaisse ce cheque! Et oui
Ce mois de janvier 2016 j ai sur mon repondeur eu un message me demandant cette somme versee en juin 2015..
Je sais que ce n est pas honnete! Mais que puis je risquer?
7 mois apres? Merci de me renseigner.
Ce n est pas souvent que cela doit arriver de la part d une agence de voyage connue! 249e
Je vous remercie
J ai trouve autre chose a la place. Mais j ai tout de meme envoye un mail d annulation. Je n ai riien avance donc.
Au mois de juin je recois un cheque manuscrit de l agence de voyage de 249e impute d une somme de desistement de location . Je n ai jamais rien verse et j avais meme annule par mail avant les 7 jrs n avais donc rien retenu.
J ai quand meme garde la somme et encaisse ce cheque! Et oui
Ce mois de janvier 2016 j ai sur mon repondeur eu un message me demandant cette somme versee en juin 2015..
Je sais que ce n est pas honnete! Mais que puis je risquer?
7 mois apres? Merci de me renseigner.
Ce n est pas souvent que cela doit arriver de la part d une agence de voyage connue! 249e
Je vous remercie
A voir également:
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1 réponse
Vous risquez une "action en répétition de l'indû" sur la base du 1376 du Code civil :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. "
Prescription quinquennale.
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. "
Prescription quinquennale.
Gégé
Comme souvent honnêteté et droit font cause commune !
Mirote
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Gégé
Pas toujours!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...