chèque encaissé sans avoir le droit

Question

Voila.! En mai dernier je suis allee sur un cite de voyage pour une location vacance ,  j ai formuler et retenu une location d une semaine en aquitaine . Je n ai pas regle car sous 7 jours si cette demande n etait pas confirmee, elle etait obligatoirement annulee. 

J ai trouve autre chose a la place. Mais j ai tout de meme envoye un mail d annulation. Je n ai riien avance donc.

Au mois de juin je recois un cheque manuscrit de l agence de voyage de 249e impute d une somme de desistement de location . Je n ai jamais rien verse et j avais meme annule par mail avant les 7 jrs n avais donc rien retenu.

J ai quand meme garde la somme et encaisse ce cheque! Et oui 

Ce mois de janvier 2016 j ai sur mon repondeur eu un message me demandant cette somme versee en juin 2015.. 

Je sais que ce n est pas honnete! Mais que puis je risquer?

7 mois apres? Merci de me renseigner.

Ce n est pas souvent que cela doit arriver de la part d une agence de voyage connue! 249e

Je vous remercie

ction en répétition de l'indû · Accepted Answer

Vous risquez une "action en répétition de l'indû" sur la base du 1376 du Code civil :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. "

Prescription quinquennale.

Chèque encaissé sans avoir le droit

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