Chèque encaissé sans avoir le droit

Mirote Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - Modifié par BmV le 14/01/2016 à 22:54
Mirote Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 - 14 janv. 2016 à 21:15
Voila.! En mai dernier je suis allee sur un cite de voyage pour une location vacance , j ai formuler et retenu une location d une semaine en aquitaine . Je n ai pas regle car sous 7 jours si cette demande n etait pas confirmee, elle etait obligatoirement annulee.

J ai trouve autre chose a la place. Mais j ai tout de meme envoye un mail d annulation. Je n ai riien avance donc.

Au mois de juin je recois un cheque manuscrit de l agence de voyage de 249e impute d une somme de desistement de location . Je n ai jamais rien verse et j avais meme annule par mail avant les 7 jrs n avais donc rien retenu.

J ai quand meme garde la somme et encaisse ce cheque! Et oui

Ce mois de janvier 2016 j ai sur mon repondeur eu un message me demandant cette somme versee en juin 2015..

Je sais que ce n est pas honnete! Mais que puis je risquer?

7 mois apres? Merci de me renseigner.

Ce n est pas souvent que cela doit arriver de la part d une agence de voyage connue! 249e

Je vous remercie

1 réponse

ction en répétition de l'indû
14 janv. 2016 à 11:00
Vous risquez une "action en répétition de l'indû" sur la base du 1376 du Code civil :
"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu. "

Prescription quinquennale.
3
Comme souvent honnêteté et droit font cause commune !
0
Mirote Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2016 > Gégé
14 janv. 2016 à 21:15
Pas toujours!!!
0